Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-Saint-Georges

Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Le titulaire assure, dans les conditions prévues par les pièces du marché et par la réglementation applicable à la fonction publique territoriale et à la santé au travail, le suivi en santé au travail des agents, les visites médicales réglementaires et à la demande, les actions en milieu professionnel, l'appui à la démarche d'évaluation des risques, les avis et recommandations relevant de ses compétences ainsi que la participation aux instances ou réunions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine préventive et de santé au travail pour les agents de la Ville et du C.C.A.S. de Villeneuve-Saint-Georges
Numéro de référence: 2026032
Brève description:
Le titulaire assure, dans les conditions prévues par les pièces du marché et par la réglementation applicable à la fonction publique territoriale et à la santé au travail, le suivi en santé au travail des agents, les visites médicales réglementaires et à la demande, les actions en milieu professionnel, l'appui à la démarche d'évaluation des risques, les avis et recommandations relevant de ses compétences ainsi que la participation aux instances ou réunions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
0 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire assure, dans les conditions prévues par les pièces du marché et par la réglementation applicable à la fonction publique territoriale et à la santé au travail, le suivi en santé au travail des agents, les visites médicales réglementaires et à la demande, les actions en milieu professionnel, l'appui à la démarche d'évaluation des risques, les avis et recommandations relevant de ses compétences ainsi que la participation aux instances ou réunions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.
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Ville: Villeneuve saint georges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Date de fin: 2030-08-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 94190
Ville: Villeneuve-Saint-Georges

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de villeneuve-saint-georges
Numéro d'enregistrement national: 21940078500016
Adresse postale: 20 Place Pierre SEMARD
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-saint-georges
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jcmounkala@villeneuve-saint-georges.fr 📧
Téléphone: 0171346025 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PdHrx6Guli 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PdHrx6Guli 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: Marché public
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Code postal: 77
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-297814 (2026-04-29)
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Région:
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Produits/services:
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