Prestations de médecine préventive et de santé au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

commune de bezons

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine préventive et de santé au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Numéro de référence: 2633
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: 2633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Le montant de la part forfaitaire du marché est le montant global et forfaitaire indiqué au sein du Détail du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 15 000 euros HT.
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Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année. Il sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d’un(1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualification de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’exécution du marché, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations, notés sur 30 points.
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 179876200 📞
URL: https://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949945?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949945?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-767195 (2026-11-03)
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Région:
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Produits/services:
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