le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et d'animation régionale, au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine du travail et d'animation régionale, au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre
2023_MEDECINE_DU_TRAVAIL_DR2”
Titre
prestations de médecine du travail et d'animation régionale, au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre
2023_MEDECINE_DU_TRAVAIL_DR2
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Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et d'animation régionale, au profit d'une partie des agents CNRS de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et d'animation régionale, au profit d'une partie des agents CNRS de la circonscription Paris-Centre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire situé à Paris
Description du marché:
“ces prestations concernent exclusivement les personnels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Paris-Centre. Elles...”
Description du marché
ces prestations concernent exclusivement les personnels rémunérés et présents dans les unités et services relevant de la circonscription Paris-Centre. Elles regardent : les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires régis par la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état
, les agents contractuels en contrat à durée déterminée et indéterminée de droit public, les apprentis, les Directeurs de recherche émérites.
L'effectif global est de 1950 agents.
Afin d'assurer le suivi médical, le titulaire mettra à disposition du CNRS, une équipe pluridisciplinaire composée a minima d'un médecin détenteur d'un certificat d'études spécialisées (Ces) de médecine du travail ou d'un diplôme d'études spécialisées (Des) de médecine du travail, d'un infirmer, d'un psychologue, d'un secrétariat ainsi que tout autre service dont le titulaire dispose (ex : ergonome).
La surveillance médicale professionnelle des personnels s'exerce dans les locaux du titulaire.
Les prestations attendues sont précisées au Cahier des Clauses Particulières (ccp) no 2023 Médecine du travail Délégation Paris-Centre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“décret no2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'etat” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblancville
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
" Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
" Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-370156 (2023-06-16)