prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux sur l'ensemble des huit départements franciliens

crif

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux, décomposée en 8 lots géographiques correspondant aux départements franciliens : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour chaque lot est défini un volume minimum et maximum d'agents pris en charge sur la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ostra objectif sante travail

Qui ?

• crif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2300265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: crif
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marina.wadodika@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846078&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846078&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332025
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du Rc). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres énoncés à l'article XII du RC sont les suivants : 1) PRIX (pondération 40%)/2) valeur technique (pondération 60%) avec les sous-critères ci-après : 2-1) Qualité de l'organisation générale, accessibilité, et temps médical proposé (30%)/2-2) Qualité de l'action en milieu de travail, des actions et campagnes de prévention et du secrétariat (20%)/2-3) Qualité du système d'information, du reporting et des principales procédures et modalités de gestion liées à la protection des données personnelles en application du RGPD (10%). Les conditions d'attribution (Article XIV du Rc). Les modalités de financement et de paiement (Article VIII du Rc). Délai de validité des offres (Article X du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département 77
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 1 avec min 600 et max 1300

Valeur estimée hors TVA: 316 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: département 93
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 2 avec min 600 et max 3000

Intitulé du lot: département 94
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 3 avec min 300 et max 900

Valeur estimée hors TVA: 158 100 EUR 💰
Intitulé du lot: département 95
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 4 avec min 300 et max 900

Intitulé du lot: département 91
Numéro du lot: 5
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 5 avec min 300 et max 950

Intitulé du lot: département 75
Numéro du lot: 6
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 6 avec min 1150 et max 1850

Valeur estimée hors TVA: 607 050 EUR 💰
Intitulé du lot: département 78
Numéro du lot: 7
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 7 avec min 600 et max 1100

Intitulé du lot: département 92
Numéro du lot: 8
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot 8 avec min 600 et max 1100

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

voir articles x, xi et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification, le besoin étant permanent à travers le temps et pour des raisons techniques de suivi des dossiers. En effet, sauf suivi individuel renforcé, ou à la demande des agents eux-mêmes, les services interentreprises de médecine du travail proposent une visite médicale obligatoire au minimum tous les cinq ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 106-332025 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble des huit départements franciliens

Valeur totale du marché: 694 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-676774
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-332025
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour ce lot, les volumes minimums et maximums d'agents pris en charge sur toute la durée du marché est établi comme suit : Lot…

… 1 avec min 600 et max 1300

… 2 avec min 600 et max 3000

… 3 avec min 300 et max 900

… 4 avec min 300 et max 900

… 5 avec min 300 et max 950

… 6 avec min 1150 et max 1850

… 7 avec min 600 et max 1100

… 8 avec min 600 et max 1100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: ostra objectif sante travail
Adresse postale: 3-4 Allée de Pomone
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.objectifsantetravail.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 694 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 215-676774 (2023-11-03)

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