prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux sur l'ensemble des huit départements franciliens

crif

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux, décomposée en 8 lots géographiques correspondant aux départements franciliens : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification. Pour chaque lot est défini un volume minimum et maximum d'agents pris en charge sur la durée totale du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-31 Avis de marché
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: crif
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marina.wadodika@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846078&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846078&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différentes sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations seront exécutées sur le territoire de la Région Ile-De-France
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 93
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 200 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 100 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 100 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 100 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 607 050 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 78
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 200 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: département 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir articles x, xi et XII du RC. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification, le besoin étant permanent à travers le temps et pour des raisons techniques...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du Rc). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 106-332025 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus
Brève description:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 694 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 200 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 200 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 100 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 100 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 100 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 607 050 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 200 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 200 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-332025

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2300265
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ostra objectif sante travail
Adresse postale: 3-4 Allée de Pomone
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.objectifsantetravail.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 870 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestations de médecine de prévention au profit des agents de la Région Ile-De-France affectés dans les différents sites et lycées régionaux sur l'ensemble...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 215-676774 (2023-11-03)