prestations de maîtrise d'oeuvre en sécurité des systèmes d'information de la Dgfip

Direction générale finances publiques

prestations de maîtrise d'oeuvre en sécurité des systèmes d'information de la Dgfip ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-24 Avis de marché
2023-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DGFiP-DGS-2200075
Brève description:
prestations de maîtrise d'oeuvre en sécurité des systèmes d'information de la Dgfip ;
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318904
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Son montant maximum est fixé à 25 000 000 euro(s) (H.T.). Date prévisionnelle de début des prestations : 09/09/2023.Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la Place (plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au dossier de consultation. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dossier de consultation.Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : dgfip-dgs-2200075.Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (word), .xls (excel), .pdf (acrobat reader), .odt (open office), .zip (archives compressées) ; les demandes d'information complémentaires sont transmises par voie électronique sur la Place, au plus tard le 04/07/2023. Mode de transmission des offres : conformément à l'article r 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la Place www.marches-publics.gouv.fr. Toute candidatureou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article r 2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le Dume de la procédure, soit les formulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation. Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, de produire les documents listés aux articles r 2143-6 à r 2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article r 2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut pas justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de maîtrise d'oeuvre en sécurité des systèmes d'information de la Dgfip
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: possibilité de 2 reconductions de 12 mois chacune
Description des options:
le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.Il est tacitement reconductible deux fois par période de 12 mois.Sa durée totale maximale est de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de l'administration, essentiellement en Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-318904 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626735
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-318904
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 200-626735 (2023-10-12)
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