Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintien en condition opérationnelle et de sécurité et prestations d'évolution du logiciel hr access
A23DSINMSHRA”
Produits/services: Services de programmation de progiciels📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum (1 300 000 euro ht)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'angers Loire Métropole
Description du marché:
“marché de prestations de maintien en condition opérationnelle, de sécurité et d'évolutions du logiciel HR Access
Démarrage de l'exécution des prestations :...”
Description du marché
marché de prestations de maintien en condition opérationnelle, de sécurité et d'évolutions du logiciel HR Access
Démarrage de l'exécution des prestations : 1er décembre 2023
les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Le marché peut être reconduit deux fois par période de reconduction de deux ans pour une durée maximale de reconduction de quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2.
Durée de chaque période de reconduction de deux ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Investissement préalable pour prendre en compte l'ensemble des particularités des fonctionnalités et la restitution à prévoir en fin de marché pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Investissement préalable pour prendre en compte l'ensemble des particularités des fonctionnalités et la restitution à prévoir en fin de marché pour assurer la continuité du service
L'Impact du projet de traitement du fait générateur (volume de jours de prestations important) et l'incertitude calendaire pour sa mise en oeuvre
La nécessité de disposer d'un prestataire stable sur ce type d'outil
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 6 ans
Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie financière de l'avance couvrant 100% du montant de l'avance).
Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les critères et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 070-208084 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de maintien en condition opérationnelle et de sécurité et prestations d'évolution du logiciel hr access”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de maintien en condition opérationnelle et de sécurité et prestations d'évolution du logiciel hr access” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-A23113P-00
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra hr software
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92035
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“le marché a été signé le 16/11/2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur”
Source: OJS 2023/S 245-772324 (2023-12-15)