Prestations de maintenance préventive, prédictive et curative d’équipements et de fournitures de consommables préventifs et de pièces détachées curatives et prédictives au profit de l’UMS6 CREFRE

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, prédictive et curative d’équipements et de fournitures de consommables préventifs et de pièces détachées curatives et prédictives au profit de l’UMS 006 CREFRE pour les équipements listés dans l’annexe « Inventaire
équipements ».
Le tableau des équipements, fourni en annexe, est indicatif et est susceptible d’évoluer. Le CREFRE peut inclure de nouveaux équipements ou sortir certains équipements de la liste (ex : ne plus contrôler ou maintenir des appareils obsolètes ou hors d’usage).
Le marché public se compose de prix traités à prix forfaitaires (maintenance préventive) et de prix traités à prix unitaires (la fourniture de consommables préventifs, prestation de maintenance curative, la fourniture de pièces détachées curatives, la fourniture de pièces détachées prédictives).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ?

• Institut national de la santé et de la recherche médicale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive, prédictive et curative d’équipements et de fournitures de consommables préventifs et de pièces détachées curatives et prédictives au profit de l’UMS 006 CREFRE pour les équipements listés dans l’annexe « Inventaire équipements ». Le tableau des équipements, fourni en annexe, est indicatif et est susceptible d’évoluer. Le CREFRE peut inclure de nouveaux équipements ou sortir certains équipements de la liste (ex : ne plus contrôler ou maintenir des appareils obsolètes ou hors d’usage). Le marché public se compose de prix traités à prix forfaitaires (maintenance préventive) et de prix traités à prix unitaires (la fourniture de consommables préventifs, prestation de maintenance curative, la fourniture de pièces détachées curatives, la fourniture de pièces détachées prédictives).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale
Adresse postale: Inserm - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées - CHU Purpan BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000434
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

équipements ».

Le tableau des équipements, fourni en annexe, est indicatif et est susceptible d’évoluer. Le CREFRE peut inclure de nouveaux équipements ou sortir certains équipements de la liste (ex : ne plus contrôler ou maintenir des appareils obsolètes ou hors d’usage).

Le marché public se compose de prix traités à prix forfaitaires (maintenance préventive) et de prix traités à prix unitaires (la fourniture de consommables préventifs, prestation de maintenance curative, la fourniture de pièces détachées curatives, la fourniture de pièces détachées…

… prédictives).

… prédictives)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit de manière tacite trois (3) fois par période d’un (1) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.

A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :

☒ Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

- Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :

La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

Le mandataire

En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

☒ Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

☒ En cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 renseigné pour chaque sous-traitant, disponible à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Recours au DUME

Conformément à l’article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut alternativement compléter le document unique de marché européen (DUME) qu’il transmettra à l’appui de sa candidature. Ce document doit être rédigé en français.

Le DUME est complété par le candidat puis transmis avec son dossier de candidature. Dans ce cas, le candidat n’a pas à produire les formulaires DC1 et DC2.

Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

En cas de sous-traitance ce document est également renseigné pour chaque sous-traitant.

Attention, conformément aux articles R.2143-11 à R.2143-12 du code de la commande publique, le candidat qui transmet le DUME déclare être en mesure, sur demande de l’Inserm et dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la demande, de transmettre les pièces justificatives mentionnées à l’article 18 du présent document ainsi que les pièces attestant qu’il ne rentre pas dans les situations d’exclusion obligatoires et facultatives mentionnées respectivement aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.

Le document est à compléter sur l’adresse en ligne suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Sur la page d’accueil dudit site internet, à la rubrique « Qui êtes-vous », le candidat coche « Je suis un opérateur économique », puis à la question « Quelle action souhaitez-vous effectuer? » le candidat sélectionne « Create response ». Le candidat remplira par la suite les rubriques du DUME."

Situation économique et financière:

☒ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

☒ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;

Conformément à l’article R.2143-13, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature que l’Inserm peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

En application de l’article R 2142-3, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain marché sera dans 4 ans (soit environ novembre 2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :

• Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;

• Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ;

• Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ;

• Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM DR Occitanie Pyrénées - bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562748389 📞
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Fax: +33 561319752 📠
Adresse Internet: http://www.occitanie-pyrenees.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 001-000434 (2023-12-28)

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