Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.

Smectom du Plantaurel

Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Numéro de référence: 2026-06MAINTBERBIAC
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2026 et jusqu’au 31 Décembre 2028. En cas de notification postérieure à cette date, le marché débutera à compter de la date de notification et jusqu’au 31 décembre 2028. La date de fin du marché est adossée à celle du contrat conclu entre le SMECTOM du Plantaurel et ENERGIE D’ICI pour le rachat de l’électricité produite par le moteur de de l’ISDND de Berbiac.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code postal: 09500
Ville: Manses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale en lien avec l'exécution des prestations - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smectom du plantaurel
Numéro d'enregistrement national: 24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X
Courrier électronique: contact@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 61680202 📞
URL: https://www.smectom.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_p8PF9mN6UV 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_p8PF9mN6UV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 62735740 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249749 (2026-04-09)