Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Numéro de référence: 2026-06MAINTBERBIAC
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2026 et jusqu’au 31 Décembre 2028.
En cas de notification postérieure à cette date, le marché débutera à...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2026 et jusqu’au 31 Décembre 2028.
En cas de notification postérieure à cette date, le marché débutera à compter de la date de notification et jusqu’au 31 décembre 2028.
La date de fin du marché est adossée à celle du contrat conclu entre le SMECTOM du Plantaurel et ENERGIE D’ICI pour le rachat de l’électricité produite par le moteur de de l’ISDND de Berbiac.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale en lien avec l'exécution des prestations - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 62735740📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 62735740📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249749 (2026-04-09)