Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire

Etablissement français du sang - Ile-de-France

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• Etablissement français du sang - Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché
2026-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et prestations associées pour l’unité d’ingénierie et de thérapie cellulaire
Numéro de référence: 2025EFSIDFR921
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 526 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025EFSIDFR921
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique). En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, le diagnostic vidéo, les prestations de nettoyage, les travaux divers, la fourniture de pièces détachées et des fluides frigorigènes, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 2 500 000 euros HT. Les dates estimées de début et de fin de marché ne sont qu'indicatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur à les respecter ; elles ne sont indiquées que pour respecter un prérequis technique. En tout état de cause, le marché a une durée ferme de 12 mois, renouvelable 4 fois par périodes de 12 mois, avec une durée maximale de 60 mois.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 5, rue Gustave Eiffel
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Date de fin: 2031-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. L’EFS-IDF a la faculté de mettre fin au Marché à la fin de la période d’exécution ferme et de chaque période de reconduction tacite. Cette décision est alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de commencement de la période de reconduction à venir. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 60 mois maximum.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le Marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le Marché est à prix mixtes et n'est pas alloti. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, le Marché est traité à prix global et forfaitaire. En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, le diagnostic vidéo, les prestations de nettoyage, les travaux divers, la fourniture de pièces détachées et des fluides frigorigènes, le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et mono-attributaire, sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 2 500 000 euros HT. Le Marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible tacitement quatre fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 60 mois. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-02 16:10:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: L'accord-cadre a une durée de 60 mois compte tenu de son objet
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-02 16:10:00.000 📅
Lieu: Ivry-sur-Seine
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis.

Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Voir article 2.10 du règlement de consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang - ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Z.A. Leapark - Bâtiment B
122-130 rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EFS - Ile-de-France - Service juridique
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0143905000 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285779 (2026-04-24)

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 526 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Changements
Autres informations complémentaires

L'heure limite de remise des offres est fixée à 16h00, le 02/06/2025. Une visite obligatoire du site est prévue le 19 mai 2026 à 9h30 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le montant estimatif du marché est fixé à 1 918 673,42 euros HT sur la durée totale du marché, réparti comme suit : 1 783 673,42 euros HT pour la partie traitée à prix forfaitaire et 135 000 euros HT pour la partie traitée à prix unitaires

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e277b0a1-81a3-4450-8c1c-7d93d3c6d74d-01
Source: OJS 2026/S 084-296312 (2026-04-29)

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