prestations de maintenance multi technique / multiservices de la cnav idf

Cnavts de Paris

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices des sites d'idf de la CNAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023-317-003
Brève description:
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices des sites d'idf de la CNAV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458962 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_U3nVFhWTIM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_U3nVFhWTIM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763668
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations multi techniques des sites de la cnav idf
Numéro du lot: 1
Brève description: Liste des prestations décrites au CCTP du lot no1
Valeur estimée hors TVA: 4 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché prend effet aux dates indiquées ci-dessous ou à date de notification si ces dernières sont postérieures aux dates indiquées : Lot no1 : 1er mars 2024.
Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique
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Intitulé du lot: prestations multi techniques multiservices du site du Dionys
Numéro du lot: 2
Brève description: La liste des prestations est indiquée au CCTP du lot no2
Valeur estimée hors TVA: 2 940 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché prend effet aux dates indiquées ci-dessous ou à date de notification si ces dernières sont postérieures aux dates indiquées : Lot no2 : 1er juin 2024.
Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites CNAV Ile de France Liste exacte au CCTP du lot no1
site du Dionys Adresse exacte indiquée au CCTP du lot no2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Agathe REMAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_U3nVFhWTIM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav,
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 243-763668 (2023-12-13)
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