Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance multi technique / multiservices de la cnav idf
2023-317-003”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices des sites d'idf de la CNAV.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations multi techniques des sites de la cnav idf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites CNAV Ile de France Liste exacte au CCTP du lot no1
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices des sites d'idf de la CNAV.
Liste des...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices des sites d'idf de la CNAV.
Liste des prestations décrites au CCTP du lot no1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché prend effet aux dates indiquées ci-dessous ou à date de notification si ces dernières sont...”
Description des renouvellements
par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché prend effet aux dates indiquées ci-dessous ou à date de notification si ces dernières sont postérieures aux dates indiquées : Lot no1 : 1er mars 2024.
Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure...”
Informations complémentaires
le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations multi techniques multiservices du site du Dionys
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site du Dionys Adresse exacte indiquée au CCTP du lot no2.
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices des sites d'idf de la CNAV.
La liste des...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices des sites d'idf de la CNAV.
La liste des prestations est indiquée au CCTP du lot no2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 940 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché prend effet aux dates indiquées ci-dessous ou à date de notification si ces dernières sont...”
Description des renouvellements
par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché prend effet aux dates indiquées ci-dessous ou à date de notification si ces dernières sont postérieures aux dates indiquées : Lot no2 : 1er juin 2024.
Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure...”
Informations complémentaires
le présent marché public, est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature...”
Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav,
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 243-763668 (2023-12-13)