prestations de maintenance multi technique / multi services de la CNAV

Cnavts de Paris

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) :
Site de Tours
15 avenue Louis Jouanneau
37078 tours cedex 2.
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-05-12	Informations complémentaires
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2023-315-006
Brève description:

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) : Site de Tours 15 avenue Louis Jouanneau 37078 tours cedex 2. le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455356 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VkwBCasLfE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VkwBCasLfE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202365
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est un marché public fractionné à tranches. Est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) :

Site de Tours

15 avenue Louis Jouanneau

37078 tours cedex 2.

le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

la CNAV souhaite confier à une entreprise de maintenance multitechnique, désignée par le " titulaire ", les prestations décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sur l'ensemble de son site situé à Tours (37).

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification.

il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est un marché public fractionné à tranches.

Est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de TOURS 15 avenue Louis Jouanneau 37078 tours cedex 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: REMAUD Agathe
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VkwBCasLfE 🌏

Référence
Informations complémentaires

le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du Code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Adresse Ci Dessus
Code postal: 75019
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-202365 (2023-03-31)

Informations complémentaires (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) : Site de TOURS 15 avenue Louis Jouanneau 37078 tours cedex 2. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293203
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-202365
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi

technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) : Site de TOURS 15 avenue Louis

Jouanneau 37078 tours cedex 2. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques

particulières (Cctp)

Source: OJS 2023/S 095-293203 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1201758.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Contact
Téléphone: +33 155458962 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708131
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) : Site de TOURS 15 avenue Louis Jouanneau 37078 tours cedex 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeu technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: spie Facilities
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1201758.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agathe REMAUD

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav,
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2023/S 225-708131 (2023-11-17)

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