le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) :
Site de Tours
15 avenue Louis Jouanneau
37078 tours cedex 2.
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance multi technique / multi services de la CNAV
2023-315-006”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) :
Site de Tours
15 avenue Louis Jouanneau
37078 tours cedex 2.
le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de TOURS 15 avenue Louis Jouanneau 37078 tours cedex 2
Description du marché:
“la CNAV souhaite confier à une entreprise de maintenance multitechnique, désignée par le " titulaire ", les prestations décrites dans le présent Cahier des...”
Description du marché
la CNAV souhaite confier à une entreprise de maintenance multitechnique, désignée par le " titulaire ", les prestations décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) sur l'ensemble de son site situé à Tours (37).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification.
il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification.
il est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est un marché public fractionné à tranches.
Est mixte avec une...”
Informations complémentaires
au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché public est un marché public fractionné à tranches.
Est mixte avec une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert au sens des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du Code de la commande publique, les dossiers de la candidature...”
le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du Code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Adresse Ci Dessus
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 068-202365 (2023-03-31)
Informations complémentaires (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi
technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi
technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) : Site de TOURS 15 avenue Louis
Jouanneau 37078 tours cedex 2. Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le cahier des clauses techniques
particulières (Cctp)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 068-202365
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date limite de remise des offres: 22 mai 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de remise des offres: 05 juin 2023 - 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 095-293203 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Personne de contact: Agathe REMAUD
Téléphone: +33 155458962📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) : Site de TOURS 15 avenue Louis Jouanneau 37078 tours cedex 2
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1201758.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) : Site de TOURS 15 avenue Louis Jouanneau 37078 tours cedex 2”
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multi technique/multiservices du site ci-après de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (Cnav) : Site de TOURS 15 avenue Louis Jouanneau 37078 tours cedex 2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeu technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001250
Titre: prestations de maintenance multi technique / multi services de la CNAV
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1201758.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav,
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2023/S 225-708131 (2023-11-17)