prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d'expertise et conseil associées pour l'agence de Services et de Paiement (Asp)
prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d'expertise et conseil associées pour l'agence de Services et de Paiement (Asp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d'expertise et conseil associées pour l'agence de Services et de Paiement...”
Titre
prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d'expertise et conseil associées pour l'agence de Services et de Paiement (Asp)
MP23-09
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Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d'expertise et conseil associées pour l'agence de Services et de Paiement (Asp)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d?expertise et conseil associées pour l'agence de Services et de Paiement (Asp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, puis reconductible 3 fois par période de 12 mois de façon tacite” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les...”
Description des options
l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le candidat a la possibilité de présenter une variante facultative portant sur les délais d'accès au centre d'appel. Les candidats n'ont pas l'obligation de...”
Informations complémentaires
le candidat a la possibilité de présenter une variante facultative portant sur les délais d'accès au centre d'appel. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à l'offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de sa période d'exécution le cas échéant” Informations complémentaires
“modalité de financement : ressources propres de l'établissementprix révisablesdélai global de paiement fixé à 30 joursen application des dispositions de...”
modalité de financement : ressources propres de l'établissementprix révisablesdélai global de paiement fixé à 30 joursen application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale optionnelle d'insertion et de promotion de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 164-519160 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Critère de qualité (nom): Rse
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification autitulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par période de...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification autitulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-519160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP23-09
Titre:
“prestations de maintenance et support du parc de licences Sybase et prestations d'expertise et conseil associées pour l'agence de Services et de Paiement (Asp)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: decivision
Numéro d'enregistrement national: 48874216400053
Adresse postale: 72 Rue Riquet Bât c bal 66
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561132264📞
Courrier électronique: appelsoffres@decivision.com📧
Fax: +33 561471286 📠
Région: Midi-Pyrénées🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-758155 (2023-12-12)