Prestations de maintenance et grosses réparations sur les engins navals départementaux

Conseil départemental de la Charente-Maritime

L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de bateaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-07-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Numéro de référence: COL DIRSER | 23HSCG03 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la charente-maritime
Adresse postale: X
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SOCAdPg_ww 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459696
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune variante n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Moteurs marinisés de marque cummins Wartsila Volvo Caterpillar Baudouin et autre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour le même montant.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée.
Intitulé du lot: Propulseurs de navire : Schottel, Hydro Armor et ligne d'arbre classique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installations électriques de bord tous navires
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaudronnerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour le même montant.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerFormulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratAutres : certificats de qualification des opérateurs techniques (cv, certificats de capacité (ex : soudeur BV), habilitations, ...)Un certificat dans le cadre d'une certification environnementale si exstante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une foisDossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2023/S 144-459696 (2023-07-25)

Informations complémentaires (2023-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467904
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459696
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2023/S 146-467904 (2023-07-27)

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