prestations de maintenance et grosses réparations sur les engins navals départementaux - 4 lots

Cons. départ. de la Charente-Maritime

l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de bateaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Numéro de référence: COL DIRSER | 23HSPN18 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lSaa0xlgqn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649518
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459696
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cetteconsultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cetteconsultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devraêtre signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalitéssuivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement del'administration est le mandat administratif.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire del'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres deplusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: moteurs marinisés de marque cummins Wartsila Volvo Caterpillar Baudouin et autre
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT d'une durée d'un anreconductible 3 fois pour le même montant

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: propulseurs de navire : Schottel, Hydro Armor et ligne d'arbre classique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: installations électriques de bord tous navires
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaudronnerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT d'une durée d'un anreconductible 3 fois pour le même montant

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibleà l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours destrois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travauxde même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourla réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors del'exécution du contratautres : certificats de qualification des opérateurs techniques (cv, certificats de capacité(ex: soudeur Bv), habilitations, ...)Un certificat dans le cadre d'une certification environnementale si exstante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dontdispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 206-649518 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et grosses réparations sur les engins navals départementaux - 4 lots
Numéro de référence: 23HSPN18
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Propulseurs de navire : Schottel, Hydro Armor et ligne d'arbre classique
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour le même montant.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du DEF
Critère de coût (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Moteurs marinisés de marque cummins Wartsila Volvo Caterpillar Baudouin et autre
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Installations électriques de bord tous navires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Chaudronnerie
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour le même montant.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 786H23
Date de conclusion du contrat: 2024-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de AIS ELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ais elec
Nom et adresse du contractant
Nom: Ais elec
Numéro d'enregistrement national: 51754832700025
Adresse postale: 1 RUE NICOLAS APPERT
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ais-elec.com 📧
Téléphone: 0546563467 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre de LECAMUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lecamus
Nom et adresse du contractant
Nom: Lecamus
Numéro d'enregistrement national: 39523752200028
Adresse postale: 10 RUE DE LA COTE D IVOIRE
Courrier électronique: contacts@lecamus.com 📧
Téléphone: 0546426128 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre de ATELIERS MECANIQUE DES PERTUIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ateliers mecaniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers mecaniques des pertuis
Numéro d'enregistrement national: 41075799100022
Adresse postale: Bd samuel de champlain
Code postal: 17045
Courrier électronique: amp@am-pertuis.com 📧
Téléphone: 0546422120 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre de ATELIERS MECANIQUES DU PERTUIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546311700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 RUE DE BLOISSAC
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 649518-2023
Source: OJS 2024/S 070-208345 (2024-04-08)

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