l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et grosses réparations sur les engins navals départementaux - 4 lots
COL DIRSER | 23HSPN18 | 1”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. L'Accord-Cadre...”
Brève description
l'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“moteurs marinisés de marque cummins Wartsila Volvo Caterpillar Baudouin et autre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de bateaux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT d'une durée d'un anreconductible 3 fois...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT d'une durée d'un anreconductible 3 fois pour le même montant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: propulseurs de navire : Schottel, Hydro Armor et ligne d'arbre classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installations électriques de bord tous navires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaudronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT d'une durée d'un anreconductible 3 fois...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT d'une durée d'un anreconductible 3 fois pour le même montant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponibleà l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours destrois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travauxde même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourla réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors del'exécution du contratautres : certificats de qualification des opérateurs techniques (cv, certificats de capacité(ex: soudeur Bv), habilitations, ...)Un certificat dans le cadre d'une certification environnementale si exstante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-459696
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cetteconsultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cetteconsultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devraêtre signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalitéssuivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement del'administration est le mandat administratif.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire del'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres deplusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dontdispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative(cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dontdispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 206-649518 (2023-10-20)