Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de maintenance et de support logiciel des licences trellix
MP23-37
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description: prestations de maintenance et de support logiciel des licences trellix
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: limoges (87000)
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de support logiciel des licences Trellix pour l'agence de Services et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de support logiciel des licences Trellix pour l'agence de Services et de Paiement.Les prestations attendues, objets de la présente consultation, sont précisées dans les pièces constitutives du présent Dossier de Consultation et notamment son CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois, tacitement, par période de 12 mois....”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois, tacitement, par période de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'Acheteur peut refuser une reconduction moyennant un préavis d'un mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché peut faire l'objet de reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la...”
Description des options
le présent marché peut faire l'objet de reconductions, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.L'asp se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de l'accord-cadre sera préparé à compter de 6 mois avant sa date de fin” Organe de révision
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du maupas
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr📧
URL: https://www.asp-public.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 240-753347 (2023-12-08)