prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention
prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées...”
Titre
prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention
23_BAM_011
prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 693 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage, Ventilation, Climatisation (Cvc) et Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: chauffage, Ventilation, Climatisation (Cvc) et Plomberie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 012 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)”
Description des options
les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est calculée sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité (Courants Fort et Faible)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Description du marché: électricité (Courants Fort et Faible)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 473 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détection et protection incendie (SSI et Eli)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché: détection et protection incendie (SSI et Eli)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 337 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvertures motorisées, portes et portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché: ouvertures motorisées, portes et portails automatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 113 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clos et Couvert (Couverture, chenaux et gouttières)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: clos et Couvert (Couverture, chenaux et gouttières)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 218 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit entretien technique (Pet) et second oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: petit entretien technique (Pet) et second oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ; - la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des conditions :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des conditions :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - les effectifs de leur société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ;- la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- le certificat de qualification minimum ou équivalent pour chaque lot auquel l'opérateur envisage de soumissionner (Par équivalent, l'acheteur public entend " tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ") Les certificats demandés sont cumulatifs :Lot 1: Chauffage, Ventilation, Climatisation (Cvc) et Plomberie - qualibat 5262 ou équivalentlot 2: Électricité (Courants fort et faible) - qualifelec - maintenance des Installations Électriques - mie3 - mention MGT ou équivalent, Qualifelec - courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - cfmgti3 - mention MA ou équivalentlot 3: Détection et protection incendie (SSI et eli) apsad I7 ou équivalent, APSAD F7 ou équivalent.Lot 4: Ouvertures motorisées, portes et portail automatiques - qualibat 4512 ou équivalentlot 5: Clos et Couvert (Couvertures, cheneaux et gouttières) - qualibat 3211 ou équivalentlot 6:petit entretien technique (Pet) et second oeuvre - qualibat 4411 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant, renouvellement premier trimestre 2028
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.La visite des sites...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.La visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire.Les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants :- dSAF - hôtel de Cassini - 32, rue de Babylone - 75007 paris.- dsaf - hôtel de Castries - 72, rue de Varenne - 75007 paris.- sgdsn : Hôtel National des Invalides - 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 paris.- gic - hôtel National des Invalides - 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 PARIS ;- gIC - site CHAMBERTIN - 138, avenue Marx Dormoy - 92120 montrouge.- cour des comptes - 13, rue Cambon - 75001 Paris.La visite aura lieu selon les disponibilités des bureaux au cas par cas.La date limite pour s'inscrire aux visites obligatoires est fixée dans le Règlement de la consultation.Les candidats ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la date limite de visite obligatoire.A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation.L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.critères de jugement des offres :Critère A : Qualité des prestations (60 points)sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points)- description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points)- projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6points)- organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) (8 points)sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points)- composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points)- organisation de l'astreinte et des relais (6 points)- moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points)sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points)- engagements de résultats sur les indicateurs (4 points)- moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points)- supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points)sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points)- durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points)- inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)critère B : Coût (40 points)analyse de chaque DQE- analyse du DQE no1 - recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points)- analyse du DQE no2 - maintenance annuelle récurrente (20 points)- analyse du DQE no3 - interventions (prestations subsidiaires) (5 points)- analyse du DQE no4 - pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points)- analyse du DQE no5 - achat de prestations (prestations subsidiaires) (4 points)- analyse du DQE no6 - outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant letribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'état, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-782027 (2023-12-19)