prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites informatiques de l'acoss

ACOSS

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites informatiques de l'acoss

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: P2321-AOO-DGRM
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites informatiques de l'acoss

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Virkiel
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936477 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IORCLANmEE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IORCLANmEE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736768
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d'effet pour les autres lots

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 77234.17 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots (un ou plusieurs lots)

Intitulé du lot: prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites de BIOT et Valbonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites de BIOT et Valbonne

Valeur estimée hors TVA: 38 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois . Toutefois, pour la dernière année de reconduction, tous les marchés découlant des 4 lots prendront fin à la même date, à savoir, le 29 mars 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d'effet pour les autres lots

Intitulé du lot: prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges du site de Toulouse
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs et des montes charges du site de Toulouse

Valeur estimée hors TVA: 13 040 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d'effet pour les autres lots. Le lot no2 prendra effet à compter du 10 avril 2024

Intitulé du lot: prestations de maintenance des ascenseurs du site de Nantes
Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs du site de Nantes

Valeur estimée hors TVA: 10 560 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d'effet pour les autres lots. Le lot no3 prendra effet à compter du 10 avril 2024

Intitulé du lot: prestations de maintenance des ascenseurs du site de Lyon
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs du site de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 15234.17 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification pour le lot no1 et à compter de sa date d'effet pour les autres lots. Le lot no4 prendra effet à compter du 1er avril 2024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.nb : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SCT1 -La méthodologie et l'organisation des maintenances décrites par les candidats
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): SCT2 - Le descriptif des moyens mis à disposition pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SCT 3 -Les délais et procédures de traitement des demandes (d'intervention, de dépannage, de remise en service ou taux d'indisponibilité)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): CT 1 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): SCT 1 - Prix global et forfaitaire annuel de maintenance selon le lot pour lequel le candidat a déposé une offre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): SCT 2 - Prix du scénario de commandes annuel pour les prestations et fournitures hors forfait définies à l'article 4.3 du CCTP et dans le BPU
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvageon Benoît
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IORCLANmEE 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_IORCLANmEE 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure "P2327-Aoo-Dsi - maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites informatiques de l'acoss - 4 lots".une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres.Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du référent technique du site concerné afin de convenir d'une date pour la visite sur site.Les coordonnées de chaque référent technique sont les suivantes :- lot no1 : Site de Biot, contacter Mr Bernard Cohen sur bernard.cohen@acoss.fr ou au 04 93 95 55 33 - 06 27 00 36 42; Site de Valbonne, contacter Mr Sébastien sur Faivre sebastien.faivre@acoss.fr ou au 04 83 65 22 82 - 06 19 33 16 40. - lot no2 : Site de Toulouse, contacter Mr Robert Paludetto sur robert.paludetto@acoss.fr ou au 06 19 01 18 35.- Lot no3 : Site de Nantes, contacter Mr Romain Pasquini sur romain.pasquini@acoss.fr ou au 0240683881. - lot no4 : Site de Lyon, contacter Mr Nouredine BADREDDINE sur nouredine.badreddine@acoss.fr ou au 04 72 89 21 17 - 07 64 51 03 16.les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2327-Aoo-Dsi - maintenance des ascenseurs et des montes charges des sites informatiques de l'acoss - 4 lots ".Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation aprèsla date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 modifié par arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées à l'article 11 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractueldans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusiondu marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication del'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalitéssont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736768 (2023-11-30)

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