Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
CPAM du Val d'Oise
Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Date limiteDeadline 2026-07-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur
- • Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie
- • Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils extincteurs
- • Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
- • Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo
- • Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours
- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Équipements divers de protection contre l'incendie
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
- • Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie › Travaux d'installation d'extincteurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 999 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Appareils extincteurs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'extincteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: 2 Rue des Chauffours
Code postal: 95000
Ville: cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Besoin récurrent
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Ville: Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Adresse postale: 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville: Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert- Accord cadre - Marché de services
Base juridique: Articles L2324-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 17:30:00.000 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Le titulaire fournit le matériel nécessaire à la sécurité de ses agents.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du val d'oise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service achats
Adresse postale: 2 Rue des Chauffours
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mohammed bouazouz
Courrier électronique: mohammed.bouazouz@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0134222448 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Service achats cpam du val-d'oise.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 95300
Adresse postale: 3 RUE VICTOR HUGO
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service recours
Courrier électronique: tj-pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: +33172587000 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf code commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386978 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Numéro de référence:
MAINTENANCES_SSI_ET_SECURITE
Brève description:
Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 999 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations de maintenance comprennent l’ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des extincteurs
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils extincteurs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'extincteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: 2 Rue des Chauffours
Code postal: 95000
Ville: cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Besoin récurrent
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Description du marché:
Les prestations de maintenance portent sur la vérification des installations de désenfumage
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
📦
Objectif social promu: Autre
Ville: Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Description du marché:
La maintenance comprend l’ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle, fonctionnelle et réglementaire des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de leurs équipements associés
Produits/services: Systèmes de détection d'incendie
📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Adresse postale: 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville: Cergy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Description du marché:
La maintenance comprend l’ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle et réglementaire des 792 Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et de leurs télécommandes
Produits/services: Matériel de secours et de sécurité
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Description du marché:
La maintenance comprend la location, l’installation, la maintenance et le suivi réglementaire et l’ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Produits/services: Défibrillateur
📦
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Description du marché:
Les prestations de maintenance comprennent l’ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des systèmes d’alarme intrusion existants, installés sur l’ensemble des sites de la CPAM du Val-d'Oise
Produits/services: Système de surveillance vidéo
📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert- Accord cadre - Marché de services
Base juridique: Articles L2324-1 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 17:30:00.000 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Le titulaire fournit le matériel nécessaire à la sécurité de ses agents.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du val d'oise
Numéro d'enregistrement national:
32339136700030
Département: Service achats
Adresse postale: 2 Rue des Chauffours
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mohammed bouazouz
Courrier électronique: mohammed.bouazouz@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0134222448 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Service achats cpam du val-d'oise.
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de pontoise
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00680
Département: 95300
Adresse postale: 3 RUE VICTOR HUGO
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service recours
Courrier électronique: tj-pontoise@justice.fr 📧
Téléphone: +33172587000 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf code commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-386978 (2026-06-04)
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