le marché a pour objet la maintenance de deux imprimantes de production XEROX (incluant la maintenance préventive et la maintenance corrective), la fourniture des consommables et du Toner noir à travers le coût à la page, et la reprise de la(les) imprimante(s) le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance de deux imprimantes de production XEROX pour le Centre National d'edition de la CNAV
2023-536-006”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance de deux imprimantes de production XEROX (incluant la maintenance préventive et la maintenance corrective), la...”
Brève description
le marché a pour objet la maintenance de deux imprimantes de production XEROX (incluant la maintenance préventive et la maintenance corrective), la fourniture des consommables et du Toner noir à travers le coût à la page, et la reprise de la(les) imprimante(s) le cas échéant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations concernent le Centre National d'edition (Cne) à Paris
Description du marché:
“le marché a pour objet la maintenance de deux imprimantes de production XEROX (incluant la maintenance préventive et la maintenance corrective), la...”
Description du marché
le marché a pour objet la maintenance de deux imprimantes de production XEROX (incluant la maintenance préventive et la maintenance corrective), la fourniture des consommables et du Toner noir à travers le coût à la page, et la reprise de la(les) imprimante(s) le cas échéant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est de forme mixte. Sur la partie fractionnée, l'accord-cadre est exécutable au fur et à mesure des besoins exprimés par l'organisme sans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est de forme mixte. Sur la partie fractionnée, l'accord-cadre est exécutable au fur et à mesure des besoins exprimés par l'organisme sans montant minimum et avec un montant maximum de 330 000 euro ht, soit 396 000 euro (T.T.C.) en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour la durée totale du marché (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“date prévisionnelle de début des prestations : 12 août 2023. La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
date prévisionnelle de début des prestations : 12 août 2023. La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la
dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page
d'accueil du portail meoss
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-231569 (2023-04-14)