prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise Sap-Business Objects/Data Services

SPM - DSAF - BCP

prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise Sap-Business Objects/Data Services pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique
• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2024-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 23_BAM_066
Brève description:

prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise Sap-Business Objects/Data Services pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418514&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418514&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735728
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-479605
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

le marché issu de la consultation est un marché composite traité pour partie en accord-cadre mono-attributaireà bons de commande au sens des articles R 2162-2 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique et pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaire. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix du marché sont révisables.Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur sa durée totale, reconductions comprises.Le montant du marché est estimé à 733 333 euro(s) HT sur sa durée totale. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.Le marché cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. LeCas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler le marché.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de lacommande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Les prestations seront financées sur le Programme 623/624.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2.2 du règlement de consultation :- la valeur technique : 60 % (Compétence et expérience des intervenants : 60 %, Valeur de l'organisation, de la méthodologie et des outils proposés pour la bonne exécution et l'assurance de la qualité des prestations : 20 %, Méthodologie et compréhension d'une prestation de maintenance évolutive, basée sur la description d'un cas pratique présenté conformément aux indications du cadre de réponse technique : 20%) ;-Le prix : 40 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 733 333 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maintenance applicative, d'assistance technique et d'expertise autour des applications Sap-Business Objects et Sap-Data services pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)Le titulaire devra apporter son expertise SAP-BO et Sap-Data Services dans l'usage et le paramétrage des briques techniques utilisées ainsi que dans la mise en oeuvre des solutions décisionnelles. Les prestations comprennent notamment :- le maintien en condition opérationnelle (Mco) du domaine concerné ;- l'assistance aux évolutions techniques des outils SAP-BO et Sap-Data Services ;- l'accompagnement de l'équipe projet dans la mise en oeuvre de systèmes décisionnels

Valeur estimée hors TVA: 733 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction ou la non-reconduction

Description des options:

en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, et les coordonnées d'un contact ;- d'une déclaration indiquant le volume d'activités, la composition des effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement) et l'organisation de l'entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre document équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418514&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-735728 (2023-11-30)

Avis d'attribution de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise SAP-Business Objects/Data Services
Numéro de référence: 23_BAM_066
Brève description:

Prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise SAP-Business Objects/Data Services pour la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA)

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23_BAM_066
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : 60 % (Compétence et expérience des intervenants : 60 %, valeur de l'organisation, de la méthodologie et des outils proposés pour la bonne exécution et l'assurance la qualité des prestations : 20 %, Méthodologie et compréhension d'une prestation de maintenance évolutive basée sur la description d'un cas pratique présenté conformément aux indications du cadre de réponse technique : 20 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23_BAM_066
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Titre: Prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise SAP-Business Object/Data Services
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TRIMANE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Trimane sas

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 Avenue de Ségur - TSA 70723 - 75334 Paris Cédex 07
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens).

Source: OJS 2024/S 038-110259 (2024-02-20)

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