prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise Sap-Business Objects/Data Services pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise Sap-Business Objects/Data Services
23_BAM_066”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise Sap-Business Objects/Data Services pour la Direction de l'information Légale et...”
Brève description
prestations de maintenance, d'assistance technique et d'expertise Sap-Business Objects/Data Services pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 733 333 💰
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de maintenance applicative, d'assistance technique et d'expertise autour des applications Sap-Business Objects et Sap-Data services pour la Direction de l'information Légale et Administrative (Dila)Le titulaire devra apporter son expertise SAP-BO et Sap-Data Services dans l'usage et le paramétrage des briques techniques utilisées ainsi que dans la mise en oeuvre des solutions décisionnelles. Les prestations comprennent notamment :- le maintien en condition opérationnelle (Mco) du domaine concerné ;- l'assistance aux évolutions techniques des outils SAP-BO et Sap-Data Services ;- l'accompagnement de l'équipe projet dans la mise en oeuvre de systèmes décisionnels
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 733 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il...”
Description des renouvellements
en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché a une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction ou la non-reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire...”
Description des options
en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité financière des candidats est appréciée en fonction :- du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ;- du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leur capacité financière par tout autre document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités techniques et professionnelles des candidats sont appréciées en fonction :- d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé, et les coordonnées d'un contact ;- d'une déclaration indiquant le volume d'activités, la composition des effectifs (notamment l'importance du personnel d'encadrement) et l'organisation de l'entreprise.Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-479605
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2028
Informations complémentaires
“le marché issu de la consultation est un marché composite traité pour partie en accord-cadre mono-attributaireà bons de commande au sens des articles R...”
le marché issu de la consultation est un marché composite traité pour partie en accord-cadre mono-attributaireà bons de commande au sens des articles R 2162-2 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique et pour partie en marché ordinaire à prix forfaitaire. Les prestations à bons de commande sont réglées sur la base de prix unitaires. Les prix du marché sont révisables.Pour la partie à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur sa durée totale, reconductions comprises.Le montant du marché est estimé à 733 333 euro(s) HT sur sa durée totale. Cette estimation, communiquée à titre indicatif, est sans valeur contractuelle et ne saurait engager l'administration.Le marché cesse de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur aura été atteint. LeCas échéant, il appartient à la personne publique de renouveler le marché.Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions des articles L 2192-10 et suivants du code de lacommande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Les prestations seront financées sur le Programme 623/624.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2.2 du règlement de consultation :- la valeur technique : 60 % (Compétence et expérience des intervenants : 60 %, Valeur de l'organisation, de la méthodologie et des outils proposés pour la bonne exécution et l'assurance de la qualité des prestations : 20 %, Méthodologie et compréhension d'une prestation de maintenance évolutive, basée sur la description d'un cas pratique présenté conformément aux indications du cadre de réponse technique : 20%) ;-Le prix : 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 234-735728 (2023-11-30)