Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques.

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Date limite

Deadline 2026-08-10

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre les punaises de lit, et de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection et nettoyage de gaines de vide-ordures en trois lots techniques.
Numéro de référence: NUISIBLES2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Prestations de lutte contre les punaises de lit.
Description du marché: Lot n°1 : Prestations de lutte contre les punaises de lit.
Informations complémentaires:

Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°1, le montant minimum du marché est fixé à 60 000 Euros HT et son montant maximum à 240 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 120 000 Euros HT et le montant maximum à 480 000 Euros HT.

Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Qualité technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 35%) : Moyens humains et organisationnels de la prestation. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Méthodologie intervention proposés. Sous-critère 3 (pondéré à 25%) : Qualité du suivi d'exécution.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère Démarche environnementale et innovations sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures - Zone NORD Paris (Villers-Cotterêts, Paris 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 92100, 92200, 93140, 93600, 94160).
Description du marché:

Lot n°2 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures - Zone NORD Paris (Villers-Cotterêts, Paris 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème, 20ème, 92100, 92200, 93140, 93600, 94160).

Informations complémentaires:

Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°2, le montant minimum du marché est fixé à 200 000 Euros HT et son montant maximum à 2 400 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 400 000 € HT et le montant maximum à 4 800 000 € HT.

Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures – Zone SUD Paris (Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 91770, 94230).
Description du marché:

Lot n°3 : Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, désinfection, et nettoyage des gaines de vide-ordures – Zone SUD Paris (Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 91770, 94230).

Informations complémentaires:

Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Pour le lot n°3, le montant minimum du marché est fixé à 130 000 Euros HT et son montant maximum à 1 600 000 Euros HT pour une période de 2 ans. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum est fixé à 260 000 € HT et le montant maximum à 3 200 000 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale: 5 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Hélène BIENFAIT
Courrier électronique: marie-helene.bienfait@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 68 64 18 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer à un même candidat plusieurs lots. Cependant, sous réserve d’un nombre d’offres reçues suffisant, un seul lot parmi les lots 2 et 3 peut être attribué à un même candidat. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale décrite à l'article 6 du CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-476094 (2026-07-08)

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