prestations de location longue duree de vehicules de moins de 3,5 tonnes neufs, occasions et services associes

GIP Resah

le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire "), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des marchés subséquents sur son fondement et portant sur les prestations de location longue durée de véhicules de moins de 3,5 tonnes neufs, occasions et services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BPCE car LEASE
• welease web services

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-05-23	Informations complémentaires
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-R021-000-000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: hotellerie@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845127&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304071
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, , qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 10 000 000 euros HT ( sur la durée théorique de 4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lld de véhicules légers et petits utilitaires THERMIQUES
Numéro du lot: 1
Brève description: lld de véhicules légers et petits utilitaires THERMIQUES
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

concernant le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification

Description des options:

les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le Resah se réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lld de véhicules légers et petits utilitaires motorisation propres types hybrides /hybrides rechargeables
Numéro du lot: 2
Brève description:

lld de véhicules légers et petits utilitaires motorisation propres types hybrides /hybrides rechargeables

Description des renouvellements:

concernant les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification

Informations complémentaires:

pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, , qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant un maximum de 10 000 000 euros HT ( sur la durée théorique de 4 ans)

Intitulé du lot: lld de véhicules légers et petits utilitaires thermiques occasions
Numéro du lot: 3
Brève description: lld de véhicules légers et petits utilitaires thermiques occasions
Informations complémentaires:

pour le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant un maximum de 10 000 000 euros HT ( sur la durée théorique de 4 ans)

Intitulé du lot: lld de véhicules légers et petits utilitaires thermiques + motorisation propres types hybrides /hybrides rechargeable + thermiques occasions
Numéro du lot: 4
Brève description:

lld de véhicules légers et petits utilitaires thermiques + motorisation propres types hybrides /hybrides rechargeable + thermiques occasions

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

concernant le lot no4, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible 1 fois

Informations complémentaires:

pour le lot 4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 20 000 000 euros HT ( sur la durée théorique de 4 ans)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué ci-dessus pour chaque lot ( point Ii.2.14 du présent avis), pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans)les documents de consultations sont téléchargeables, gratuitement,et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions ausupport technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris,
Adresse postale: 7 rue de jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de jouy http://paris.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 097-304071 (2023-05-17)

Informations complémentaires (2023-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316103
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-304071
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-316103 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571535
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 30000000euro(s)ht, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite à gip resah, 47 rue de Charonne 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat occulté des mentions couvertes par le secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le lot 4: LLD de véhicules légers et petits utilitaires thermiques + motorisation propres types hybrides /hybrides rechargeable + thermiques occasions est déclaré sans suite/infructeux pour absence d'offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie de conduite des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison proposés et la recherche de stock national
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La démarche RSE du candidat et Développement Durable
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: bpce car lease
Numéro d'enregistrement national: 97715030900176
Adresse postale: 56 route de lavaur -31132 balma cedex
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.lease.bpce.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Adresse postale: https://www.lease.bpce.fr/
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom: welease web services
Numéro d'enregistrement national: 879 442 390 00024
Adresse postale: 1 bis rue du Tintoret 92600 Asnières sur Seine
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Adresse Internet: https://welease.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 183-571535 (2023-09-18)

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