le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire "), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des marchés subséquents sur son fondement et portant sur les prestations de location longue durée de véhicules de moins de 3,5 tonnes neufs, occasions et services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de location longue duree de vehicules de moins de 3,5 tonnes neufs, occasions et services associes
2023-R021-000-000”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire "),...”
Brève description
le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire "), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des marchés subséquents sur son fondement et portant sur les prestations de location longue durée de véhicules de moins de 3,5 tonnes neufs, occasions et services associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lld de véhicules légers et petits utilitaires THERMIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: lld de véhicules légers et petits utilitaires THERMIQUES
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“concernant le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit...”
Description des renouvellements
concernant le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le Resah se réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF...”
Description des options
les PSEF ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres et la notation des candidats. Le Resah se réserve le droit de lever tout ou partie des PSEF proposées lors de l'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, , qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 10...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, , qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 10 000 000 euros HT ( sur la durée théorique de 4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lld de véhicules légers et petits utilitaires motorisation propres types hybrides /hybrides rechargeables” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lld de véhicules légers et petits utilitaires motorisation propres types hybrides /hybrides rechargeables”
Description des renouvellements:
“concernant les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
concernant les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification
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Informations complémentaires:
“pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, , qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant un maximum de...”
Informations complémentaires
pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, , qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant un maximum de 10 000 000 euros HT ( sur la durée théorique de 4 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lld de véhicules légers et petits utilitaires thermiques occasions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lld de véhicules légers et petits utilitaires thermiques occasions
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant un maximum de 10...”
Informations complémentaires
pour le lot 3, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant un maximum de 10 000 000 euros HT ( sur la durée théorique de 4 ans)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lld de véhicules légers et petits utilitaires thermiques + motorisation propres types hybrides /hybrides rechargeable + thermiques occasions” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Description du marché:
“lld de véhicules légers et petits utilitaires thermiques + motorisation propres types hybrides /hybrides rechargeable + thermiques occasions”
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“concernant le lot no4, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible 1 fois”
Informations complémentaires:
“pour le lot 4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 20 000...”
Informations complémentaires
pour le lot 4, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, qui sera conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 20 000 000 euros HT ( sur la durée théorique de 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet de l'accord-cadre, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.La liste des principales prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
“le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par l'émission de bons de...”
le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué ci-dessus pour chaque lot ( point Ii.2.14 du présent avis), pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans)les documents de consultations sont téléchargeables, gratuitement,et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions ausupport technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 097-304071
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée : 50 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée : 21 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée :3 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée :5 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée : 3 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée : 10 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Concernant le lot no4, l'accord-cadre...”
Texte
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouidescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Concernant le lot no4, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification et reconductible 1 fois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : nondescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Concernant le lot no4, l'accord-cadre...”
Texte
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : nondescription des modalités ou du calendrier des reconductions : Concernant le lot no4, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 19 juin 2023- 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 22 juin 2023- 12:00
Source: OJS 2023/S 101-316103 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie de conduite des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison proposés et la recherche de stock national
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La démarche RSE du candidat et Développement Durable
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-304071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-R021-001-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de location longue duree de vehicules de moins de 3,5 tonnes neufs, occasions et services associes”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bpce car lease
Numéro d'enregistrement national: 97715030900176
Adresse postale: 56 route de lavaur -31132 balma cedex
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.lease.bpce.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-R021-002-000
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: https://www.lease.bpce.fr/ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-R021-003-000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de location longue duree de vehicules de moins de 3,5tonnes neufs, occasions et services associes”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: welease web services
Numéro d'enregistrement national: 879 442 390 00024
Adresse postale: 1 bis rue du Tintoret 92600 Asnières sur Seine
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
URL: https://welease.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 30000000euro(s)ht, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 30000000euro(s)ht, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite à gip resah, 47 rue de Charonne 75011 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie du contrat occulté des mentions couvertes par le secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le lot 4: LLD de véhicules légers et petits utilitaires thermiques + motorisation propres types hybrides /hybrides rechargeable + thermiques occasions est déclaré sans suite/infructeux pour absence d'offre
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Source: OJS 2023/S 183-571535 (2023-09-18)