le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de location et de vidage de bennes à déchets encombrants Prestations de location, livraison et vidage de bennes de 9, 15 ou 30m3. Ces bennes doivent permettre l'évacuation de déchets encombrants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de location et de vidage de bennes à déchets encombrants
202309181350”
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de location et de vidage de bennes à déchets encombrants Prestations de location, livraison et...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de location et de vidage de bennes à déchets encombrants Prestations de location, livraison et vidage de bennes de 9, 15 ou 30m3. Ces bennes doivent permettre l'évacuation de déchets encombrants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Fort-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“prestations de location, livraison et vidage de bennes de 9, 15 ou 30m3. Ces bennes doivent permettre l'évacuation de déchets encombrants” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: ne pas tenir compte de la valeur estimée des lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Schoelcher / Lamentin / Saint-Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ; - recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Source: OJS 2023/S 209-658685 (2023-10-25)