prestations de location D'Helicoptere avec pilote pour le transport de personnes et de marchandises vers la reserve des nouragues, sur la commune de regina en guyane française

C.N.R.S

la présente consultation a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la Station de recherche des Nouragues.
La présente consultation est passée par la Délégation Paris-Normandie du CNRS à la demande de L'Unité d'appui et de Recherche no3456 - lEEISA (laboratoire Ecologie, Evolution Interactions des Systèmes Amazoniens), basée en Guyane française, de tutelles CNRS, Université de Guyane et Ifremer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

• C.N.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

• Location d'aéronefs avec équipage › Location d'hélicoptères avec équipage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Numéro de référence: 2023A00013
Brève description:

la présente consultation a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la Station de recherche des Nouragues. La présente consultation est passée par la Délégation Paris-Normandie du CNRS à la demande de L'Unité d'appui et de Recherche no3456 - lEEISA (laboratoire Ecologie, Evolution Interactions des Systèmes Amazoniens), basée en Guyane française, de tutelles CNRS, Université de Guyane et Ifremer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428106&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720792
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321872
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

la présente consultation ne fait pas l'objet de visite.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 650.000,00 euros hors-taxes pour toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises). Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes d'un (1) an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois (3) fois, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, le CNRS a la possibilité de mettre fin à l'accord-cadre en cours, en notifiant avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités dans le règlement de la consultation. Le CNRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation disponible sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet AIDE. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support CLIENTS; par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée par la Délégation Paris-Normandie du CNRS à la demande de L'Unité d'appui et de Recherche no3456 - lEEISA (laboratoire Ecologie, Evolution Interactions des Systèmes Amazoniens), basée en Guyane française, de tutelles CNRS, Université de Guyane et Ifremer

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.

Il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guyane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

cta - certificat de Transporteur Aérien (Air Operator Certificate)

Autorisation CAT.POL. H.305

Autorisation CAT.POL. H.420

Licence d'exploitation

certificat d'agrément fourni par la DGAC pour la maintenance des aéronefs (Part 145 ou Part M/F).

Certificat d'agrément fourni par la DGAC pour le maintien de la navigabilité des aéronefs (Part M/G).

Certificats de navigabilité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901304033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428106&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: www.ta-paris.juradm.fr
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 014459440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 229-720792 (2023-11-23)

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