prestations de location D'Helicoptere avec pilote pour le transport de personnes et de marchandises vers la reserve des nouragues, sur la commune de regina en guyane française
la présente consultation a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la Station de recherche des Nouragues.
La présente consultation est passée par la Délégation Paris-Normandie du CNRS à la demande de L'Unité d'appui et de Recherche no3456 - lEEISA (laboratoire Ecologie, Evolution Interactions des Systèmes Amazoniens), basée en Guyane française, de tutelles CNRS, Université de Guyane et Ifremer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de location D'Helicoptere avec pilote pour le transport de personnes et de marchandises vers la reserve des nouragues, sur la commune de regina...”
Titre
prestations de location D'Helicoptere avec pilote pour le transport de personnes et de marchandises vers la reserve des nouragues, sur la commune de regina en guyane française
2023A00013
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Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la Station de recherche des Nouragues.
La présente consultation est passée par la Délégation Paris-Normandie du CNRS à la demande de L'Unité d'appui et de Recherche no3456 - lEEISA (laboratoire Ecologie, Evolution Interactions des Systèmes Amazoniens), basée en Guyane française, de tutelles CNRS, Université de Guyane et Ifremer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guyane
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la Station de recherche des Nouragues.
La présente consultation est passée par la Délégation Paris-Normandie du CNRS à la demande de L'Unité d'appui et de Recherche no3456 - lEEISA (laboratoire Ecologie, Evolution Interactions des Systèmes Amazoniens), basée en Guyane française, de tutelles CNRS, Université de Guyane et Ifremer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cta - certificat de Transporteur Aérien (Air Operator Certificate)
Autorisation CAT.POL. H.305
Autorisation CAT.POL. H.420
Licence d'exploitation
certificat...”
Liste et brève description des critères de sélection
cta - certificat de Transporteur Aérien (Air Operator Certificate)
Autorisation CAT.POL. H.305
Autorisation CAT.POL. H.420
Licence d'exploitation
certificat d'agrément fourni par la DGAC pour la maintenance des aéronefs (Part 145 ou Part M/F).
Certificat d'agrément fourni par la DGAC pour le maintien de la navigabilité des aéronefs (Part M/G).
Certificats de navigabilité
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321872
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la présente consultation ne fait pas l'objet de visite.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 650.000,00 euros hors-taxes pour...”
la présente consultation ne fait pas l'objet de visite.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 650.000,00 euros hors-taxes pour toute la durée de l'accord cadre (reconductions comprises). Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite et pour des périodes d'un (1) an, sans que le nombre de reconductions ne puisse excéder trois (3) fois, dans le respect des dispositions de l'article L2112-5 du Code de la commande publique. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, le CNRS a la possibilité de mettre fin à l'accord-cadre en cours, en notifiant avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités dans le règlement de la consultation. Le CNRS se réserve toutefois la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation disponible sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme précitée. Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet AIDE. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support CLIENTS; par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: www.ta-paris.juradm.fr
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 014459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 229-720792 (2023-11-23)