prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour l'ecole polytechnique

École polytechnique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• savac sas (services automobiles de la vallee de chevreuse)

Qui ?

• École polytechnique

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché
2024-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: MX23-061
Brève description: prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour l'ecole polytechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: école Polytechnique
Adresse postale: route de Saclay
Code postal: 91128
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.fluneau@polytechnique.edu 📧
Téléphone: +33 169333266 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373169&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555570
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

dossier de candidature- chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration du candidat (dc2) : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- lettre de candidature (dc1) : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics : Au lieu de fournir les Dc1 et Dc2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (Dume) du règlement européen no2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics - moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- références fournitures et services : liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- assurances : les polices et attestations d'assurance en cours de validité dans le domaine objet du présent marché, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun.contenu de l'offre- l'Acte d'engagement et ses annexes complétées :o annexe no1 BPU o annexe no2 Cadre de réponse techniquele cadre de réponse technique doit obligatoirement être renseigné et joint à l'offre, sous peine de rejet de l'offre.Si nécessaire, il est possible de compléter certains champs en renvoyant de manière précise vers le(s) titre(s) et le(s) page(s) d'une documentation annexe transmise avec la réponse ou du mémoire technique- cCAP Cahier des clauses administratives particulières- cCTP Cahier des clauses techniques particulières- mémoire technique : Mémoire technique avec toutes les justifications utiles et éventuellement des éléments complémentaires au cadre de réponse ci-dessus Le détail des conditions d'envoi et de remise des plis sont indiqués dans le Règlement de Consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an puis reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'Acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373169&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=555869&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue barbet de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 178-555570 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour l'Ecole polytechnique
Brève description: Prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour l'Ecole polytechnique
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: 23.01123
Titre: Prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour l'Ecole polytechnique
Description du marché:

Prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour l'Ecole polytechnique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 30% disponibilité des véhicules (15) performance en matière de protection de l'environnement (10) réactivité de dépannage et/ou de remplacement en cas de panne (5)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Simulation de commande
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23.01123
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SAVAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Savac
Nom et adresse du contractant
Nom: SAVAC SAS (Services Automobiles de la Vallée de Chevreuse)
Numéro d'enregistrement national: 67980160500016
Commune postale: Chevreuse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Téléphone: 0130524500 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole polytechnique
Numéro d'enregistrement national: 19911568400011
Commune postale: Palaiseau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophe.fluneau@polytechnique.edu 📧
Téléphone: 0169333266 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Commune postale: Versailles
Téléphone: 0139205400 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 555570-2023
Source: OJS 2024/S 035-102125 (2024-02-15)

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