Prestations de location d‘autocars avec chauffeur

Mairie de Montreuil

Date limite

Deadline 2026-12-09

Qui ?

• Mairie de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location d‘autocars avec chauffeur
Numéro de référence: FCS26-18
Brève description: Prestations de location d‘autocars avec chauffeur
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Adresse postale: Tour Altaïs - 1 Place Aimé Césaire
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats et de la commande publique
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
Téléphone: +33 148706142 📞
URL: https://www.montreuil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950088?orgAcronyme=d6a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950088?orgAcronyme=d6a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-767997 (2026-11-03)

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