prestations de fourniture et de consultation des informations légales (4 lots)

Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales. Le présent marché est alloti comme suit : ?...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national ;”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier (40%) 2ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (20%) 3ème sous-critère : L'organisation prévue pour le reporting et le suivi qualité (20%) 4ème sous-critère : Les modalités mises en oeuvre pour limiter les retards de transmission (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (40%) 2ème sous-critère : L'ergonomie et les modalités d'interrogation de masse de la base (25%) 3ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (15%) 4ème sous-critère : L'organisation et la nature du reporting (10%) 5ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse (20%) 2ème sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (20%) 3ème sous-critère : Les conditions de mise en place d'un système d'alerte (20%) 4ème sous-critère : Les modalités d'édition de rapports détaillés (20%) 5ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (10%) 6ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations de fourniture d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le périmètre couvert (40%) 2ème sous-critère : Le contenu de la prestation (20%) 3ème sous-critère : Les solutions techniques proposées pour le dessin d'enregistrement et la transmission de la base de données (20%) 4ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique et le reporting (10%) 5ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-25-26-27
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellisphere
Numéro d'enregistrement national: 48275574100352
Adresse postale: 100 - 101 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Infolégale
Numéro d'enregistrement national: 50320789600021
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36, rue Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 015-044158 (2025-01-21)