prestations de fourniture et de consultation des informations légales (4 lots)
ACOSS
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ellisphere
- • Infolegale
- • ACOSS
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-13 | Avis de marché |
| 2025-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: P2328-AOO-DIRREC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Virkiel
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936477 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_clSSoap8Jr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_clSSoap8Jr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764950
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1197533.87 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: lot 3 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Durée de l'accord: 1 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SCT1 - Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SCT2 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SCT3 - L'organisation prévue pour le reporting et le suivi qualité
SCT4 - Les modalités mises en oeuvre pour limiter les retards de
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SCT1 - Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles
SCT2 -L'ergonomie et les modalités d'interrogation de masse de la base
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): SCT3 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SCT4 - L'organisation et la nature du reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SCT5 - L'organisation des réunions de présentation
SCT1 - L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse
SCT2 - Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles
SCT3 - Les conditions de mise en place d'un système d'alerte
SCT4 - Les modalités d'édition de rapports détaillés
SCT5 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique
SCT6 - L'organisation des réunions de présentation
SCT1 - Le périmètre couvert
SCT2 - Le contenu de la prestation
SCT3 - Les solutions techniques proposées pour le dessin d'enregistrement et la transmission de la base de données
SCT4 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique et le reporting
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_clSSoap8Jr 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_clSSoap8Jr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-764950 (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: P2328-AOO-DIRREC
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Virkiel
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: benoit.sauvageon@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936477 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_clSSoap8Jr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_clSSoap8Jr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764950
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1197533.87 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national
Valeur estimée hors TVA: 81452.80 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois
Description des options:
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture de prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national
Valeur estimée hors TVA: 906666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture et la consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger
Valeur estimée hors TVA: 47 174 EUR 💰
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois
Intitulé du lot: lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture et la consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe
Valeur estimée hors TVA: 162 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
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une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.nb : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SCT1 - Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SCT2 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SCT3 - L'organisation prévue pour le reporting et le suivi qualité
SCT4 - Les modalités mises en oeuvre pour limiter les retards de
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SCT1 - Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles
SCT2 -L'ergonomie et les modalités d'interrogation de masse de la base
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): SCT3 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SCT4 - L'organisation et la nature du reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SCT5 - L'organisation des réunions de présentation
SCT1 - L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse
SCT2 - Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles
SCT3 - Les conditions de mise en place d'un système d'alerte
SCT4 - Les modalités d'édition de rapports détaillés
SCT5 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique
SCT6 - L'organisation des réunions de présentation
SCT1 - Le périmètre couvert
SCT2 - Le contenu de la prestation
SCT3 - Les solutions techniques proposées pour le dessin d'enregistrement et la transmission de la base de données
SCT4 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique et le reporting
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_clSSoap8Jr 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_clSSoap8Jr 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation(https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sontcommuniqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avantla date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plustard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront êtreapportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite deremise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément àl'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire viale site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2328-Aoo-Dirrec - prestations d'informations légales- 4 lots ". Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7du Code de la commande publique.Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul etmême fichier, pour la procédure " P2328-Aoo-Dirrec - prestations d'informations légales- 4 lots ". Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offresne seront pas retenus.Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programmeinformatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les fraisd'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par lepouvoir adjudicateur sous format papier.La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copiede sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019modifié par arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultationet de la copie de sauvegarde et précisées à l'article 11 du règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractueldans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusiondu marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication del'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalitéssont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-764950 (2023-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 580 744 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier (40%) 2ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (20%) 3ème sous-critère : L'organisation prévue pour le reporting et le suivi qualité (20%) 4ème sous-critère : Les modalités mises en oeuvre pour limiter les retards de transmission (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (40%) 2ème sous-critère : L'ergonomie et les modalités d'interrogation de masse de la base (25%) 3ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (15%) 4ème sous-critère : L'organisation et la nature du reporting (10%) 5ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse (20%) 2ème sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (20%) 3ème sous-critère : Les conditions de mise en place d'un système d'alerte (20%) 4ème sous-critère : Les modalités d'édition de rapports détaillés (20%) 5ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (10%) 6ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Prestations de fourniture d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le périmètre couvert (40%) 2ème sous-critère : Le contenu de la prestation (20%) 3ème sous-critère : Les solutions techniques proposées pour le dessin d'enregistrement et la transmission de la base de données (20%) 4ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique et le reporting (10%) 5ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 517 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ellisphère
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellisphere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 - 101 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 196 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Infolégale
Nom et adresse du contractant
Nom: Infolégale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 214 156 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36, rue Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 015-044158 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales.
Le présent marché est alloti comme suit :
? Lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situées sur le territoire national ;
? Lot 2 : Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national ;
? Lot 3 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger ;
? Lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.
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Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 580 744 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national
Description du marché:
Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national ;
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier (40%) 2ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (20%) 3ème sous-critère : L'organisation prévue pour le reporting et le suivi qualité (20%) 4ème sous-critère : Les modalités mises en oeuvre pour limiter les retards de transmission (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national
Description du marché:
Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (40%) 2ème sous-critère : L'ergonomie et les modalités d'interrogation de masse de la base (25%) 3ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (15%) 4ème sous-critère : L'organisation et la nature du reporting (10%) 5ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger
Description du marché:
Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse (20%) 2ème sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (20%) 3ème sous-critère : Les conditions de mise en place d'un système d'alerte (20%) 4ème sous-critère : Les modalités d'édition de rapports détaillés (20%) 5ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique (10%) 6ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Prestations de fourniture d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.
Description du marché:
Prestations de fourniture d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le périmètre couvert (40%) 2ème sous-critère : Le contenu de la prestation (20%) 3ème sous-critère : Les solutions techniques proposées pour le dessin d'enregistrement et la transmission de la base de données (20%) 4ème sous-critère : L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique et le reporting (10%) 5ème sous-critère : L'organisation des réunions de présentation (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-25-26-27
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 517 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Ellisphère
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ellisphère
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellisphere
Numéro d'enregistrement national:
48275574100352
Adresse postale: 100 - 101 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 196 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Infolégale
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Infolégale
Nom et adresse du contractant
Nom: Infolégale
Numéro d'enregistrement national:
50320789600021
Adresse postale: 20, boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 214 156 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national:
18003501600054
Adresse postale: 36, rue Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936477 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché,
- Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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