Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fourniture et de consultation des informations légales (4 lots)
P2328-AOO-DIRREC”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1197533.87 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“SCT1 - Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“SCT2 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SCT3 - L'organisation prévue pour le reporting et le suivi qualité
Critère de qualité (nom): SCT4 - Les modalités mises en oeuvre pour limiter les retards de
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81452.80 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes...”
Description du marché
le présent lot concerne la fourniture de prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“SCT1 - Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles”
Critère de qualité (nom): SCT2 -L'ergonomie et les modalités d'interrogation de masse de la base
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“SCT3 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SCT4 - L'organisation et la nature du reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SCT5 - L'organisation des réunions de présentation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 906666.67 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture et la consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“SCT1 - L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse”
Critère de qualité (nom):
“SCT2 - Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles”
Critère de qualité (nom): SCT3 - Les conditions de mise en place d'un système d'alerte
Critère de qualité (nom): SCT4 - Les modalités d'édition de rapports détaillés
Critère de qualité (nom):
“SCT5 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique”
Critère de qualité (nom): SCT6 - L'organisation des réunions de présentation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 174 💰
Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture et la consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SCT1 - Le périmètre couvert
Critère de qualité (nom): SCT2 - Le contenu de la prestation
Critère de qualité (nom):
“SCT3 - Les solutions techniques proposées pour le dessin d'enregistrement et la transmission de la base de données”
Critère de qualité (nom):
“SCT4 - L'organisation spécifiquement proposée pour assurer le support et l'assistance technique et le reporting” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 240 💰
Description
Durée de l'accord: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.nb : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /Index.Htm
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire une demande en...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation(https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sontcommuniqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avantla date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plustard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront êtreapportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite deremise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément àl'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire viale site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2328-Aoo-Dirrec - prestations d'informations légales- 4 lots ". Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7du Code de la commande publique.Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul etmême fichier, pour la procédure " P2328-Aoo-Dirrec - prestations d'informations légales- 4 lots ". Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offresne seront pas retenus.Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programmeinformatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les fraisd'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par lepouvoir adjudicateur sous format papier.La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copiede sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019modifié par arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultationet de la copie de sauvegarde et précisées à l'article 11 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractueldans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusiondu marché, - recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractueldans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusiondu marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication del'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalitéssont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 243-764950 (2023-12-13)