prestations de formations prévention-sécurité pour la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

prestations de formations prévention-sécurité pour la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire composé de neuf lots. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: Formation prévention sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 28252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9JgQAzdRzz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9JgQAzdRzz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454272
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 436 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Autorisations de conduite relatives aux équipements de travail (initiales et recyclages)
Numéro du lot: 1
Brève description:

autorisations de conduite relatives aux équipements de travail (initiales et recyclages). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 15 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite

Intitulé du lot: lot no 2 : Habilitations électriques (initiales et recyclages)
Numéro du lot: 2
Brève description:

habilitations électriques (initiales et recyclages). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 15 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot no3 : SSIAP (initial, recyclage, remise à niveau)
Numéro du lot: 3
Brève description:

ssiap (initial, recyclage, remise à niveau). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 10 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : Sensibilisation Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques et Mal de Dos (ptmsad) + Prévention des Risques Activité Physique (Prap)
Numéro du lot: 4
Brève description:

sensibilisation Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques et Mal de Dos (ptmsad) + Prévention des Risques Activité Physique (Prap). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 7 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no5 : Secourisme : Psc1 + Pse1/Pse2 (recyclage maîtres-nageurs)
Numéro du lot: 5
Brève description:

secourisme : Psc1 + Pse1/Pse2 (recyclage maîtres-nageurs). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 7 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot no6 : Utilisation du harnais
Numéro du lot: 6
Brève description:

utilisation du harnais. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 10 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot no7 : SST (initiale + mac) et MAC formateurs
Numéro du lot: 7
Brève description:

sst (initiale + mac) et MAC formateurs. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 15 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot no8 : AIPR
Numéro du lot: 8
Brève description:

aipr. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 15 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Intitulé du lot: lot no9 : Permis C - eB - eC
Numéro du lot: 9
Brève description:

permis C - eB - eC. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 15 000 euros HT maximum. La valeur maximale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Saint-Herblain

ville de Saint Herblain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés /Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9JgQAzdRzz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce jour

critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) : Qualité de la proposition pédagogique (30%) ; Qualité des intervenants (15%) ; Qualité du traitement administratif (15%). Valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond au montant maximum des neufs lots, sur la durée maximum possible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05/09/2023 à 12h. Renseignements Administratifs : m. Fourmy, +33228252187, commandepublique@saint-herblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551- 1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 142-454272 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618827
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454272
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

critères d'analyse des offres commun à l'ensemble des lots : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous-critères ci-dessous : Qualité de la proposition pédagogique (30%) ; Qualité des intervenants (15%) Qualité du traitement administratif (15%) Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40%) Publications initiales : Avis no23-104283 publié au BOAMP le 24 juillet 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saint-herblain.fr le 23 juillet 2023. A l'issue de cette consultation, l'ensemble des lots a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général (redéfinition des besoins)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

habilitations électriques (initiales et recyclages). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 15 000 euros HT maximum

ssiap (initial, recyclage, remise à niveau). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 10 000 euros HT maximum

secourisme : Psc1 + Pse1/Pse2 (recyclage maîtres-nageurs). Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 7 000 euros HT maximum

utilisation du harnais. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 10 000 euros HT maximum

sst (initiale + mac) et MAC formateurs. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 15 000 euros HT maximum

aipr. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 15 000 euros HT maximum

permis C - eB - eC. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum et 15 000 euros HT maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 198-618827 (2023-10-10)

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