prestations de formations informatiques pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et ses Unités rattachées

C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

le marché a pour objet des prestations de formations informatiques (Logiciels) destinées à des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens relevant de la délégation Occitanie-Ouest du CNRS et ses unités rattachées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 23.14.021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375314&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: lea.borrull@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375314&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564496
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision

contraire notifiée au titulaire avant sa date d'échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque

période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

pour les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique cf article 9 du RC no23181 du 12/07/2023

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables

d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites à l'article 12.3.1 et 12.3.2 du RC no23181 du 12/07/2023.

Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande Publique. Les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont listés à l'article IX du RC no23181 du 12/07/2023. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En revanche, la traduction de la documentation technique n'est pas requise. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas

échéant, des sous-traitants présentés. Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 et Attri2 sont joints au dossier de consultation. Le formulaire DUME peut être complété directement en ligne sur la plateforme des achats de l'état Place.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et Garonne

(Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 180-564496 (2023-09-14)

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