Prestations de formations bureautiques

Volumétrie estimée : lot 1 : 203 sessions par an, lot 2 : 56 sessions par an. Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour la période ferme d’une durée de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Il sera reconductible de façon expresse 1 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Les bons de de commandes émis avant la date d’échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, 6 mois avant la date de fin du marché. Le marché est conclu à prix unitaires pour l’ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant du marché valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique pour un montant de 1 000 000 € HT. La date limite de remise des plis est fixée au : 18 mai 2026 à 12 :00. Il n’y a pas de variante prévue dans la consultation. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres et des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Toute note inférieure à 12/20 au critère n°2 « Qualité technique de l’offre » entraînera l’élimination du candidat. Le candidat ayant obtenu une note inférieure à 12/20 au critère n°2 « Qualité technique de l’offre » ne sera pas admis à participer aux négociations. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum. Dans l’hypothèse où aucun classement ne peut être établi sur la base des offres initiales, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : - Un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l’acte d’engagement tout en respectant l’égalité des candidats. -L’effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l’administration contractante suite à ces négociations. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à : 30 % pour les petites et moyennes entreprises ; 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 04/05/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr