Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Prestations de formations à l?hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l?hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)
Numéro de référence: FORMATIONHYGIENE2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Description du marché:

Prestations de formations à l’hygiène alimentaire en restauration (HACCP) et l’hygiène du linge en blanchisserie (RABC) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL)

Informations complémentaires:

Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC, le CCAP et le CCTP, et leurs éventuelles annexes. Il s'agit d'une procédure ouverte et le délai de validité des offres, fixée à 6 mois, est indiqué dans le règlement consultation.

Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre est analysée sur la base des éléments contenus dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) et ses annexes. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : la pertinence du programme et des contenus pédagogiques (sous-critère 1 pondéré à 60%) et la pertinence des profils des intervenants proposés (sous-critère 2 pondéré à 40%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles R2162-4, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de deux ans, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations et les modalités d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec un montant minimum biannuel de 30 000 euros HT et avec un montant maximum biannuel de 250 000 euros HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins . Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE, le CCAP, le CCTP et leurs éventuelles annexes).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale de la ville de paris (casvp)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gwenaelle OLIVIER
Courrier électronique: olivier.gwenaelle@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671843 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure ouverte. Le délai de validité des offres est de 6 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-406393 (2026-06-11)

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