prestations de formation
ecole du renouvellement urbain
la consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Elle comprend 32 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre définissant toutes les stipulations contractuelles (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Les prestations attendues pour chaque lot sont précisées au CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Formation 2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole du renouvellement urbain
Adresse postale: 159 avenue jean lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.ecoledurenouvellementurbain.com/ 🌏
Courrier électronique: cgipoulon@ecoledurenouvellementurbain.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_M0UeqffTan 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_M0UeqffTan 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593530
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
seul lot multi attributaire de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 585 000 EUR 💰
Intitulé du lot: refaire la ville sur la ville : pratiquer le renouvellement urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: refaire la ville sur la ville : pratiquer le renouvellement urbain
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: le BA-BA du nouveau programme de renouvellement urbain et de ses projets
Numéro du lot: 2
Brève description: le BA-BA du nouveau programme de renouvellement urbain et de ses projets
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revitalisation urbaine : renouveler coeurs de villes et centres-bourgs
Numéro du lot: 3
Brève description: revitalisation urbaine : renouveler coeurs de villes et centres-bourgs
Intitulé du lot: renouveler les quartiers d'habitat informel
Numéro du lot: 4
Brève description: renouveler les quartiers d'habitat informel
Intitulé du lot: cadre des projets du NPNRU
Numéro du lot: 5
Brève description: cadre des projets du NPNRU
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: les procédures d'urbanisme appliquées au renouvellement urbain
Numéro du lot: 6
Brève description: les procédures d'urbanisme appliquées au renouvellement urbain
Intitulé du lot: comprendre logiques et montages financiers des acteurs d'un projet
Numéro du lot: 7
Brève description: comprendre logiques et montages financiers des acteurs d'un projet
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: les méthodes d'évaluation et leur mise en oeuvre pour le renouvellement urbain
Numéro du lot: 8
Brève description: les méthodes d'évaluation et leur mise en oeuvre pour le renouvellement urbain
Intitulé du lot: associer l'expertise d'usage des habitants
Numéro du lot: 9
Brève description: associer l'expertise d'usage des habitants
Intitulé du lot: la fabrique collective du projet : méthodes pour mobiliser un écosystème d'acteurs
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description: le management de projet et ses nouveaux enjeux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseiller-Citoyen : co-construire le projet urbain de son élaboration au courant de sa mise en oeuvre
Numéro du lot: 12
Brève description:
Intitulé du lot: acteur-Habitant : maîtriser les méthodes de projet et pouvoir d'agir
Numéro du lot: 13
Brève description: acteur-Habitant : maîtriser les méthodes de projet et pouvoir d'agir
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: le renouvellement urbain au prisme de la transition écologique
Numéro du lot: 14
Brève description: le renouvellement urbain au prisme de la transition écologique
Intitulé du lot: economie circulaire et réemploi dans les projets
Numéro du lot: 15
Brève description: economie circulaire et réemploi dans les projets
Intitulé du lot: accompagner les projets d'agriculture urbaine dans les quartiers
Numéro du lot: 16
Brève description: accompagner les projets d'agriculture urbaine dans les quartiers
Intitulé du lot: développement économique et emploi
Numéro du lot: 17
Brève description: développement économique et emploi
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dimension sociale du projet
Numéro du lot: 18
Brève description: dimension sociale du projet
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: programmer et monter un projet culturel dans son quartier
Numéro du lot: 19
Brève description: programmer et monter un projet culturel dans son quartier
Intitulé du lot: repli social et communautaire : comprendre les processus
Numéro du lot: 20
Brève description: repli social et communautaire : comprendre les processus
Intitulé du lot: dimensions opérationnelles du projet de renouvellement urbain : foncier et aménagement
Numéro du lot: 21
Brève description:
Intitulé du lot: urbanisme transitoire : espace public et bâti
Numéro du lot: 22
Brève description: urbanisme transitoire : espace public et bâti
Intitulé du lot: sûreté et renouvellement urbain
Numéro du lot: 23
Brève description: sûreté et renouvellement urbain
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: qualité, sobriété, mutabilité : intégrer ces enjeux de la conception à la gestion
Numéro du lot: 24
Brève description:
Numéro du lot: 25
Brève description: gestion urbaine : méthode et moyens
Intitulé du lot: une approche égalitaire des espaces (genre, âge...) : pour un aménagement inclusif
Numéro du lot: 26
Brève description:
Numéro du lot: 27
Brève description: modèle du logement social : gouvernance, fonctionnement, mise en perspective
Intitulé du lot: diversifier l'offre de logement et les manières d'habiter
Numéro du lot: 28
Brève description: diversifier l'offre de logement et les manières d'habiter
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mixité sociale, égalité d'accès au logement, équilibre territorial
Numéro du lot: 29
Brève description: mixité sociale, égalité d'accès au logement, équilibre territorial
Intitulé du lot: relogement : stratégie, méthodes, outils
Numéro du lot: 30
Brève description: relogement : stratégie, méthodes, outils
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: articuler renouvellement urbain, politiques de l'habitat et stratégies foncières
Numéro du lot: 31
Brève description: articuler renouvellement urbain, politiques de l'habitat et stratégies foncières
Intitulé du lot: habitat privé et renouvellement urbain
Numéro du lot: 32
Brève description: habitat privé et renouvellement urbain
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173, Avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal judiciaire de Bobigny
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-593530 (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Formation 2023
Brève description:
la consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Elle comprend 32 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre définissant toutes les stipulations contractuelles (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Les prestations attendues pour chaque lot sont précisées au CCTP
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole du renouvellement urbain
Adresse postale: 159 avenue jean lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://www.ecoledurenouvellementurbain.com/ 🌏
Courrier électronique: cgipoulon@ecoledurenouvellementurbain.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_M0UeqffTan 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_M0UeqffTan 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593530
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
seul lot multi attributaire de la consultation
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 585 000 EUR 💰
Intitulé du lot: refaire la ville sur la ville : pratiquer le renouvellement urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: refaire la ville sur la ville : pratiquer le renouvellement urbain
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: le BA-BA du nouveau programme de renouvellement urbain et de ses projets
Numéro du lot: 2
Brève description: le BA-BA du nouveau programme de renouvellement urbain et de ses projets
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revitalisation urbaine : renouveler coeurs de villes et centres-bourgs
Numéro du lot: 3
Brève description: revitalisation urbaine : renouveler coeurs de villes et centres-bourgs
Intitulé du lot: renouveler les quartiers d'habitat informel
Numéro du lot: 4
Brève description: renouveler les quartiers d'habitat informel
Intitulé du lot: cadre des projets du NPNRU
Numéro du lot: 5
Brève description: cadre des projets du NPNRU
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: les procédures d'urbanisme appliquées au renouvellement urbain
Numéro du lot: 6
Brève description: les procédures d'urbanisme appliquées au renouvellement urbain
Intitulé du lot: comprendre logiques et montages financiers des acteurs d'un projet
Numéro du lot: 7
Brève description: comprendre logiques et montages financiers des acteurs d'un projet
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: les méthodes d'évaluation et leur mise en oeuvre pour le renouvellement urbain
Numéro du lot: 8
Brève description: les méthodes d'évaluation et leur mise en oeuvre pour le renouvellement urbain
Intitulé du lot: associer l'expertise d'usage des habitants
Numéro du lot: 9
Brève description: associer l'expertise d'usage des habitants
Intitulé du lot: la fabrique collective du projet : méthodes pour mobiliser un écosystème d'acteurs
Numéro du lot: 10
Brève description:
la fabrique collective du projet : méthodes pour mobiliser un écosystème d'acteurs
Intitulé du lot: le management de projet et ses nouveaux enjeux
Numéro du lot: 11
Brève description: le management de projet et ses nouveaux enjeux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conseiller-Citoyen : co-construire le projet urbain de son élaboration au courant de sa mise en oeuvre
Numéro du lot: 12
Brève description:
conseiller-Citoyen : co-construire le projet urbain de son élaboration au courant de sa mise en oeuvre
Informations complémentaires: seul lot multi attributaire de la consultation
Intitulé du lot: acteur-Habitant : maîtriser les méthodes de projet et pouvoir d'agir
Numéro du lot: 13
Brève description: acteur-Habitant : maîtriser les méthodes de projet et pouvoir d'agir
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: le renouvellement urbain au prisme de la transition écologique
Numéro du lot: 14
Brève description: le renouvellement urbain au prisme de la transition écologique
Intitulé du lot: economie circulaire et réemploi dans les projets
Numéro du lot: 15
Brève description: economie circulaire et réemploi dans les projets
Intitulé du lot: accompagner les projets d'agriculture urbaine dans les quartiers
Numéro du lot: 16
Brève description: accompagner les projets d'agriculture urbaine dans les quartiers
Intitulé du lot: développement économique et emploi
Numéro du lot: 17
Brève description: développement économique et emploi
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dimension sociale du projet
Numéro du lot: 18
Brève description: dimension sociale du projet
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: programmer et monter un projet culturel dans son quartier
Numéro du lot: 19
Brève description: programmer et monter un projet culturel dans son quartier
Intitulé du lot: repli social et communautaire : comprendre les processus
Numéro du lot: 20
Brève description: repli social et communautaire : comprendre les processus
Intitulé du lot: dimensions opérationnelles du projet de renouvellement urbain : foncier et aménagement
Numéro du lot: 21
Brève description:
dimensions opérationnelles du projet de renouvellement urbain : foncier et aménagement
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: urbanisme transitoire : espace public et bâti
Numéro du lot: 22
Brève description: urbanisme transitoire : espace public et bâti
Intitulé du lot: sûreté et renouvellement urbain
Numéro du lot: 23
Brève description: sûreté et renouvellement urbain
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: qualité, sobriété, mutabilité : intégrer ces enjeux de la conception à la gestion
Numéro du lot: 24
Brève description:
qualité, sobriété, mutabilité : intégrer ces enjeux de la conception à la gestion
Intitulé du lot: gestion urbaine : méthode et moyens
Numéro du lot: 25
Brève description: gestion urbaine : méthode et moyens
Intitulé du lot: une approche égalitaire des espaces (genre, âge...) : pour un aménagement inclusif
Numéro du lot: 26
Brève description:
une approche égalitaire des espaces (genre, âge...) : pour un aménagement inclusif
Intitulé du lot: modèle du logement social : gouvernance, fonctionnement, mise en perspective
Numéro du lot: 27
Brève description: modèle du logement social : gouvernance, fonctionnement, mise en perspective
Intitulé du lot: diversifier l'offre de logement et les manières d'habiter
Numéro du lot: 28
Brève description: diversifier l'offre de logement et les manières d'habiter
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mixité sociale, égalité d'accès au logement, équilibre territorial
Numéro du lot: 29
Brève description: mixité sociale, égalité d'accès au logement, équilibre territorial
Intitulé du lot: relogement : stratégie, méthodes, outils
Numéro du lot: 30
Brève description: relogement : stratégie, méthodes, outils
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: articuler renouvellement urbain, politiques de l'habitat et stratégies foncières
Numéro du lot: 31
Brève description: articuler renouvellement urbain, politiques de l'habitat et stratégies foncières
Intitulé du lot: habitat privé et renouvellement urbain
Numéro du lot: 32
Brève description: habitat privé et renouvellement urbain
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidatures qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre sont éliminées. Les critères d'interdiction de soumissionner figurent à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
les accords-cadres auront une durée initiale de 12 mois. Ils pourront être reconduit trois fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
passation de 32 accords-cadres (un par lot) de prestations de formations. Elle est lancée sous la forme d'une procédure adaptée (article R2123-1-3° du Ccp). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, à l'exception du lot no12 donnant lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaire. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés par l'émission de bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Ccp)
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme achatpublic.com en suivant le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_M0UeqffTan
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173, Avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal judiciaire de Bobigny
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-593530 (2023-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)