consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Avis de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de castres
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563715858📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.ville-castres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Castres
Adresse postale: mairie De Castres, null Rue de l''hôtel de Ville, null
Commune postale: Castres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 563715858📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Formation Professionnelle En Matière D'Hygiène, De Sécurité Et De Santé Au Travail
23formationprofes”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis de conduire Be, C, Ce, D
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: castres 81100 - castres
Description du marché: permis de conduire Be, C, Ce, D
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-05 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation Initiale Minimale Obligatoire (Fimo) / Formation Continue Obligatoire (Fco) / Passerelle Fimo voyageurs et marchandises” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“formation Initiale Minimale Obligatoire (Fimo) / Formation Continue Obligatoire (Fco) / Passerelle Fimo voyageurs et marchandises” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manipulation d'extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: manipulation d'extincteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier,...”
Titre
formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel
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Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier,...”
Description du marché
formations avec évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la délivrance de l'autorisation à la conduite en sécurité des engins de chantier, plates-formes élévatrices mobiles de personnel, chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation à l'habilitation électrique B0-H0-H0v, Be Manoeuvre, Bs, Br, Bc, B1, B1v, B2, B2v, Essais, Mesure Vérification B1xl, B1l, B1vl, Bcl, Brl, Tst,...”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou Ci-Phyto) Décideur en Entreprise non Soumise à Agrément et Opérateur et Certibiocide” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou Ci-Phyto) Décideur en Entreprise non Soumise à Agrément et Opérateur et Certibiocide” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des Epi contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification,...”
Titre
sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des Epi contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification, réception des échafaudages
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Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des Epi contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification,...”
Description du marché
sensibilisation au travail en hauteur, utilisation des Epi contre les chutes de hauteur, formation au montage, démontage, utilisation, vérification, réception des échafaudages
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autorisation d'intervention à proximité des réseaux - aipr
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: autorisation d'intervention à proximité des réseaux - aipr
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sauveteur Secouriste du Travail (Sst)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: sauveteur Secouriste du Travail (Sst)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, Catec (R472) et autres formations en Espaces confinés”
Titre
certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, Catec (R472) et autres formations en Espaces confinés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, Catec (R472) et autres formations en Espaces confinés”
Description du marché
certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, Catec (R472) et autres formations en Espaces confinés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation " amiante " sous-section 4 (opérateur, encadrement de chantier, encadrement technique, cumul des fonctions)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“formation " amiante " sous-section 4 (opérateur, encadrement de chantier, encadrement technique, cumul des fonctions)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation Sécurité Chlore Gazeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: formation Sécurité Chlore Gazeux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): castres
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 124-389266 (2023-06-27)