Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
23MA49022”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Brève description:
“prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Rhin-Meuse
Description du marché:
“prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31 décembre 2026. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre...”
Description des renouvellements
la première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31 décembre 2026. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 60 jours avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en montant : montant minimum pour la période initiale (de la date de notification...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en montant : montant minimum pour la période initiale (de la date de notification au 31/12/26) : 240.000 euro HT, montant maximum pour la période initiale : 304.000 euro HtMontant minimum pour la seconde période (reconduction 12 mois) : 80.000 euro HT, montant maximum pour la seconde période : 101.000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature standard : Formulaire Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; Formulaire Dc2 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
candidature standard : Formulaire Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; Formulaire Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ; Formulaire Dc4 ou équivalent (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant.Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 : le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ". Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service DUME " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espd
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les candidats : Les documents énoncés à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les candidats : Les documents énoncés à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 188-586369 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
Reference number: 23MA49022
Brève description:
“Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de formation technique📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 405 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23MA49022
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Adopta
Numéro d'enregistrement national: 4
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adopta.fr📧
Téléphone: 0327941241📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Route de Lessy
Code postal: 57161
Commune postale: Moulins les metz
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr📧
Téléphone: 03 87 34 47 00📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 3
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342626📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 2
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 028-083950 (2024-02-06)