prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales

Agence de l'eau Rhin-Meuse

prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
2024-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de l'environnement
Numéro de référence: 23MA49022
Brève description:
prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozérieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381809&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381809&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586369
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en montant : montant minimum pour la période initiale (de la date de notification au 31/12/26) : 240.000 euro HT, montant maximum pour la période initiale : 304.000 euro HtMontant minimum pour la seconde période (reconduction 12 mois) : 80.000 euro HT, montant maximum pour la seconde période : 101.000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
la première période d'exécution des prestations démarrera à notification jusqu'au 31 décembre 2026. Sauf dénonciation expresse de l'accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 60 jours avant la date d'échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 1 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en montant : montant minimum pour la période initiale (de la date de notification au 31/12/26) : 240.000 euro HT, montant maximum pour la période initiale : 304.000 euro HtMontant minimum pour la seconde période (reconduction 12 mois) : 80.000 euro HT, montant maximum pour la seconde période : 101.000 euro (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassin Rhin-Meuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidature standard : Formulaire Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; Formulaire Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ; Formulaire Dc4 ou équivalent (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant.Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 : le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ". Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service DUME " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espd
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Situation économique et financière:
pour tous les candidats : Les documents énoncés à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
pour tous les candidats : Les documents énoncés à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2381809&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2023/S 188-586369 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
Numéro de référence: 23MA49022
Brève description:
Prestations de formation et d'appui technique aux acteurs de l'aménagement pour la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 405 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23MA49022
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23MA49022
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: A1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association Adopta
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Adopta
Numéro d'enregistrement national: 4
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@adopta.fr 📧
Téléphone: 0327941241 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Route de Lessy
BP 30019
Rozerieulles
Code postal: 57161
Commune postale: Moulins les metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et du Patrimoine
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: 03 87 34 47 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 3
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342626 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 028-083950 (2024-02-06)
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