prestations de formation en santé mentale au sein d'inrae

INRAE

l'Accord-Cadre a pour objet la formation en santé mentale des agents INRAE. Il est constitué de 3 lots : - lot 1 : Sensibilisation en santé mentale - lot 2 : Formation des secouristes en santé mentale - lot 3 : Formation des formateurs en santé mentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• INRAE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2023-formation-sante-mentale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: inrae
Adresse postale: 147 rue de l'université
Code postal: 75338
Commune postale: Paric Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2276581&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219626
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123- 1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est mono attributaire à bons de commande avec un maximum conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 2° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement trois (2) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans.les critères de sélection des offres et des candidatures sont indiqués dans le règlement de consulation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sensibilisation en santé mentale
Numéro du lot: 1
Brève description: sensibilisation en santé mentale
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

il est reconduit tacitement trois (2) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans

Intitulé du lot: formation des secouristes en santé mentale
Numéro du lot: 2
Brève description: formation des secouristes en santé mentale
Intitulé du lot: formation des formateurs en santé mentale
Numéro du lot: 3
Brève description: formation des formateurs en santé mentale

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594499 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrae - services des achats
Adresse postale: 147 Rue de l'université
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75107
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Adresse Internet: https://www.inrae.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 072-219626 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518747
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219626
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

inrae déclare sans suite la procédure en application de l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique, pour raison : - d'infructuosité du lot 3- raisons d'intérêt général pour les lots 1 et 2.pour les lots 1 et 2, la déclaration sans suite est justifiée par la nécessité de redéfinir les besoins afin d'avoir une offre de service complète, cohérente et conforme vis-à-vis des exigences en terme de protection des données personnelles et de complémentarité avec les dispositions de la circulaire du 23 février 2022 (NOR: Tfpf2133602c)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et réponse à la demande
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités pédagogiques et innovantes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2023/S 164-518747 (2023-08-23)

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