l'Accord-Cadre a pour objet la formation en santé mentale des agents INRAE. Il est constitué de 3 lots : - lot 1 : Sensibilisation en santé mentale - lot 2 : Formation des secouristes en santé mentale - lot 3 : Formation des formateurs en santé mentale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation en santé mentale au sein d'inrae
2023-formation-sante-mentale”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la formation en santé mentale des agents INRAE. Il est constitué de 3 lots : - lot 1 : Sensibilisation en santé mentale - lot 2...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la formation en santé mentale des agents INRAE. Il est constitué de 3 lots : - lot 1 : Sensibilisation en santé mentale - lot 2 : Formation des secouristes en santé mentale - lot 3 : Formation des formateurs en santé mentale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sensibilisation en santé mentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: sensibilisation en santé mentale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconduit tacitement trois (2) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation des secouristes en santé mentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formation des secouristes en santé mentale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation des formateurs en santé mentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: formation des formateurs en santé mentale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
17:00 📅
“l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123- 1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique.Le présent...”
l'Accord-Cadre est passé en marché à procédure adaptée suivant les articles R.2123- 1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est mono attributaire à bons de commande avec un maximum conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 2° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement trois (2) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans.les critères de sélection des offres et des candidatures sont indiqués dans le règlement de consulation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594499 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrae - services des achats
Adresse postale: 147 Rue de l'université
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75107
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr📧
URL: https://www.inrae.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-219626 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et réponse à la demande
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités pédagogiques et innovantes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-formation-sante-mentale
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sensibilisation en santé mentale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formation des secouristes en santé mentale
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formation des formateurs en santé mentale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“inrae déclare sans suite la procédure en application de l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique, pour raison : - d'infructuosité du lot 3-...”
inrae déclare sans suite la procédure en application de l'article R 2185-1 du Code de la Commande Publique, pour raison : - d'infructuosité du lot 3- raisons d'intérêt général pour les lots 1 et 2.pour les lots 1 et 2, la déclaration sans suite est justifiée par la nécessité de redéfinir les besoins afin d'avoir une offre de service complète, cohérente et conforme vis-à-vis des exigences en terme de protection des données personnelles et de complémentarité avec les dispositions de la circulaire du 23 février 2022 (NOR: Tfpf2133602c)
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Source: OJS 2023/S 164-518747 (2023-08-23)