Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
CL12-23”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: POEC PREMIER SEMESTRE 2024
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 653 248 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Un nombre de 85 lots en France hexagonale et dans les DROM (voir annexe financière).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 653 248 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les lots du présent accord-cadre sont conclus de la date de leur notification jusqu'au 31 janvier 2025. Chaque lot pourra faire l'objet d'une reconduction...”
Description des renouvellements
Les lots du présent accord-cadre sont conclus de la date de leur notification jusqu'au 31 janvier 2025. Chaque lot pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une durée de douze (12) mois au plus tard le 13 janvier 2025. Dans l'hypothèse où un lot de l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2023/S 227-712553 (2023-11-21)