Prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Agence nationale de la recherche (ANR)
Réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans les 3 domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre : Lot 1 : Technologies numériques Lot 2 : Langues Lot 3 : Santé et sécurité
Date limiteDeadline 2026-10-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Technologies numériques
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: ANR - 86, rue REGNAULT
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - C1 - La qualité des prestations : 40% Où il sera tenu compte de : SC1 – La qualité des stages proposés au regard notamment des éléments transmis à l’offre portant sur : 100% Où il sera tenu compte de : - le nombre de stages proposés par thématique ; - la diversité des stages proposés par thématique ; - la pertinence des stages proposés par thématique, au regard notamment des éléments transmis à l'offre portant sur le contenu des stages, le prérequis, l'objectif pédagogique, les modalités pédagogiques, les outils utilisés, la durée des stages.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - C3 - La qualité de l'équipe dédiée : 15% Où, sur la base des CV anonymisés ou profils types transmis par le soumissionnaire à son offre, Il sera tenu compte : SC1 - Du niveau de formation des formateurs pressentis dans la matière enseignée : 30% SC2 - Du niveau d'expérience des formateurs pressentis dans la matière enseignée : 35% SC3 - Du niveau d'expérience des formateurs pressentis en tant que formateur : 35%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - C4 - L’engagement environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : 10% Où il sera tenu compte de : SC1 – La note descriptive présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre : 100% Où il sera tenu compte de : - Les mesures concrètes liées au développement durable pour chaque prestation, dont : Certification des locaux Restauration durable Outils de visioconférence : - Tout autre éléments pertinent justifiant de l'engagement du soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Langues
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - C1 - La qualité des prestations : 40% Où il sera tenu compte de : SC1 - La qualité des stages proposés au regard notamment des éléments transmis à l'offre portant sur : 100% Où il sera tenu compte de : - la liste des stages que le soumissionnaire est en capacité de proposer pour chacune des thématiques identifiées à l'annexe financière ; - le contenu des stages identifiés par l'ANR, l'objectif pédagogique, les modalités pédagogiques, les outils utilisés la durée des stages ; - le procédé d'évaluation mis en oeuvre, en amont et en aval du cursus et permettant d'obtenir un bilan sur la progression de chaque stagiaire ;
- C4 - L’engagement environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : 10% Où il sera tenu compte de : SC1 – La note descriptive présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre : 100% Où il sera tenu compte de : - Les mesures concrètes liées au développement durable pour chaque prestation, dont : Certification des locaux Outils de visioconférence : - Tout autre éléments pertinent justifiant de l'engagement du soumissionnaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Santé et sécurité
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - C1 - La qualité des prestations : 40% Où il sera tenu compte de : SC1 - La qualité des stages proposés au regard notamment des éléments transmis à l'offre portant sur : 100% Où il sera tenu compte de : - la liste des stages que le soumissionnaire est en capacité de proposer pour chacune des thématiques identifiées à l'annexe financière, au-delà des stages identifiés par l'ANR ; - le contenu des stages identifiés par l'ANR, le programme, l'objectif pédagogique, les modalités pédagogiques, les outils utilisés, la durée des stages.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 86, rue Regnault
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-11-02 15:00:00 📅
Lieu: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Eric MACE
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: 0173548138 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_foxCLIMM5i&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_foxCLIMM5i&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_foxCLIMM5i&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_foxCLIMM5i&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_foxCLIMM5i&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
Autres acheteurs:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Numéro de référence:
AC2608RH
Brève description:
Réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans les 3 domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre :
Lot 1 : Technologies numériques
Lot 2 : Langues
Lot 3 : Santé et sécurité
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Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
AC2608RH01
Titre: Technologies numériques
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le domaine (lot) : « Technologies numériques » :
Les prestations attendues par l’ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques et Administratives Particulières (CCTP et CCAP) n°AC2608RH.
Les prestations de formation continue de ce lot n°1 concernent le thème lié aux technologies numériques. Ce thème regroupe les thématiques suivantes :
- Messagerie et travail collaboratif ;
- Bureautique ;
- SAP ;
- Virtualisation, cloud, Devops ;
- Test et qualité des applications (Selenium, Squash, JMeter, etc.) ;
- Architecture et urbanisation SI ;
- Gestion de projets SI ;
- Développement SI ;
- SQL ;
- Réseaux et Sécurité
- Base de données (NoSQL) ;
- Les fondamentaux de l’Intelligence artificielle et/ou du Big Data ;
- Concepts des Méthodes statistiques (Data et text mining, modélisation, enquête et sondage) et outils (R, Python, Tableau Desktop, Power BI …) ;
- Concepts et outils de la Restitution et Data Visualisation (cartographie, tableau de bord…) ;
- Machine Learning.
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 260 000 € HT. Le montant estimé de l’accord-cadre est quant à lui fixé, sur la durée globale du marché, reconductions éventuelles comprises, à 230 000 € HT.
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Les prestations de formation interentreprises se déroulent dans les locaux du titulaire, ou dans des locaux mis à disposition par le titulaire, lesquels doivent se situer dans un lieu facilement accessible par les transports en commun (à Paris ou région parisienne), ou en distanciel, au gré de la demande ANR et, le cas échéant, des règles sanitaires applicables.
Les prestations de formation intra entreprise se déroulent dans les locaux de l'ANR (le siège de l'ANR est situé au 86 rue Regnault 75013 Paris).
Les formations intra entreprise peuvent également se dérouler dans les locaux du titulaire ou dans des locaux mis à disposition par le titulaire, lesquels doivent se situer dans un lieu facilement accessible par les transports en commun (à Paris ou région parisienne), ou en distanciel, au gré de la demande ANR et, le cas échéant, des règles sanitaires applicables.
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Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Critère de qualité (nom): - C1 - La qualité des prestations : 40% Où il sera tenu compte de : SC1 – La qualité des stages proposés au regard notamment des éléments transmis à l’offre portant sur : 100% Où il sera tenu compte de : - le nombre de stages proposés par thématique ; - la diversité des stages proposés par thématique ; - la pertinence des stages proposés par thématique, au regard notamment des éléments transmis à l'offre portant sur le contenu des stages, le prérequis, l'objectif pédagogique, les modalités pédagogiques, les outils utilisés, la durée des stages.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - C3 - La qualité de l'équipe dédiée : 15% Où, sur la base des CV anonymisés ou profils types transmis par le soumissionnaire à son offre, Il sera tenu compte : SC1 - Du niveau de formation des formateurs pressentis dans la matière enseignée : 30% SC2 - Du niveau d'expérience des formateurs pressentis dans la matière enseignée : 35% SC3 - Du niveau d'expérience des formateurs pressentis en tant que formateur : 35%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - C4 - L’engagement environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : 10% Où il sera tenu compte de : SC1 – La note descriptive présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre : 100% Où il sera tenu compte de : - Les mesures concrètes liées au développement durable pour chaque prestation, dont : Certification des locaux Restauration durable Outils de visioconférence : - Tout autre éléments pertinent justifiant de l'engagement du soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AC2608RH02
Titre: Langues
Description du marché:
Lot 2 : Réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le domaine (lot) : « Langues » :
Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques et Administratives Particulières (CCTP et CCAP) n°AC2608RH.
Les prestations de formation continue de ce lot n°2 concernent le thème lié à l'acquisition des langues.
Ce thème regroupe les thématiques suivantes :
- Anglais ;
- Français ;
- Espagnol ;
- Allemand.
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 175 000 Euros HT. Le montant estimé de l'accord-cadre est quant à lui fixé, sur la durée globale du marché, reconductions éventuelles comprises, à 150 000 Euros HT.
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Critère de qualité (nom): - C1 - La qualité des prestations : 40% Où il sera tenu compte de : SC1 - La qualité des stages proposés au regard notamment des éléments transmis à l'offre portant sur : 100% Où il sera tenu compte de : - la liste des stages que le soumissionnaire est en capacité de proposer pour chacune des thématiques identifiées à l'annexe financière ; - le contenu des stages identifiés par l'ANR, l'objectif pédagogique, les modalités pédagogiques, les outils utilisés la durée des stages ; - le procédé d'évaluation mis en oeuvre, en amont et en aval du cursus et permettant d'obtenir un bilan sur la progression de chaque stagiaire ;
- C4 - L’engagement environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : 10% Où il sera tenu compte de : SC1 – La note descriptive présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre : 100% Où il sera tenu compte de : - Les mesures concrètes liées au développement durable pour chaque prestation, dont : Certification des locaux Outils de visioconférence : - Tout autre éléments pertinent justifiant de l'engagement du soumissionnaire.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
AC2608RH03
Titre: Santé et sécurité
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 3 : Réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le domaine (lot) : « Santé et sécurité » :
Les prestations de formation continue de ce lot n°3 concernent le thème de la santé et de la sécurité au travail. Pour chaque thématique, le titulaire propose des stages en intra dans les locaux de l'ANR.
Ce thème regroupe les thématiques suivantes :
- La lutte contre le feu ;
- Le secourisme
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 45 000 Euros HT. Le montant estimé de l'accord-cadre est quant à lui fixé, sur la durée globale du marché, reconductions éventuelles comprises, à 40 000 Euros HT.
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Critère de qualité (nom): - C1 - La qualité des prestations : 40% Où il sera tenu compte de : SC1 - La qualité des stages proposés au regard notamment des éléments transmis à l'offre portant sur : 100% Où il sera tenu compte de : - la liste des stages que le soumissionnaire est en capacité de proposer pour chacune des thématiques identifiées à l'annexe financière, au-delà des stages identifiés par l'ANR ; - le contenu des stages identifiés par l'ANR, le programme, l'objectif pédagogique, les modalités pédagogiques, les outils utilisés, la durée des stages.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: 86, rue Regnault
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), dans les 3 domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre :
• Lot 1 : Technologies numériques
• Lot 2 : Langues
• Lot 3 : Santé et sécurité
Les prestations attendues par l'ANR dans le cadre du présent accord-cadre sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques et Administratives Particulières (CCTP et CCAP) n°AC2608RH.
Le présent accord-cadre est alloti en application de l'article R2113-1 du code de la commande publique.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum, fixé, tous lots confondus, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 480 000Euros HT, répartis lot par lot de la manière suivante :
• Lot 1 : Technologies numériques : Montant maximum : 260 000 Euros HT
• Lot 2 : Langues : Montant maximum : 175 000 Euros HT
• Lot 3 : Santé et sécurité : Montant maximum : 45 000 Euros HT.
Pour information (à titre non contractuel), le montant estimé du présent accord-cadre est quant à lui fixé, tous lots confondus, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 420 000 Euros HT, répartis lot par lot de la manière suivante :
• Lot 1 : Technologies numériques : Montant estimé : 230 000 Euros HT
• Lot 2 : Langues : Montant estimé : 150 000 Euros HT
• Lot 3 : Santé et sécurité : Montant estimé : 40 000 Euros HT
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-11-02 15:00:00 📅
Lieu: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d'enregistrement national:
13000250400038
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Eric MACE
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: 0173548138 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_foxCLIMM5i&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_foxCLIMM5i&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_foxCLIMM5i&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_foxCLIMM5i&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_foxCLIMM5i&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
Autres acheteurs:
Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1)
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Renseignements techniques :
Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs :
Monsieur Eric MACE
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Tel : 01 73 54 81 38
Email : eric.MACE@agencerecherche.fr
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Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1/ Un recours de plein contentieux peut être exercé devant le Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou, à défaut, de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2026/S 182-649986 (2026-09-18)
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