la consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Elle comprend 32 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre définissant toutes les stipulations contractuelles (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Les prestations attendues pour chaque lot sont précisées au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de formation
Formation 2023
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Elle comprend 32...”
Brève description
la consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Elle comprend 32 lots, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre définissant toutes les stipulations contractuelles (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Les prestations attendues pour chaque lot sont précisées au CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 585 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: refaire la ville sur la ville : pratiquer le renouvellement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: refaire la ville sur la ville : pratiquer le renouvellement urbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le BA-BA du nouveau programme de renouvellement urbain et de ses projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le BA-BA du nouveau programme de renouvellement urbain et de ses projets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revitalisation urbaine : renouveler coeurs de villes et centres-bourgs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: revitalisation urbaine : renouveler coeurs de villes et centres-bourgs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: renouveler les quartiers d'habitat informel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: renouveler les quartiers d'habitat informel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cadre des projets du NPNRU
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: cadre des projets du NPNRU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les procédures d'urbanisme appliquées au renouvellement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: les procédures d'urbanisme appliquées au renouvellement urbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comprendre logiques et montages financiers des acteurs d'un projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: comprendre logiques et montages financiers des acteurs d'un projet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les méthodes d'évaluation et leur mise en oeuvre pour le renouvellement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: les méthodes d'évaluation et leur mise en oeuvre pour le renouvellement urbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: associer l'expertise d'usage des habitants
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: associer l'expertise d'usage des habitants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la fabrique collective du projet : méthodes pour mobiliser un écosystème d'acteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“la fabrique collective du projet : méthodes pour mobiliser un écosystème d'acteurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le management de projet et ses nouveaux enjeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: le management de projet et ses nouveaux enjeux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseiller-Citoyen : co-construire le projet urbain de son élaboration au courant de sa mise en oeuvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“conseiller-Citoyen : co-construire le projet urbain de son élaboration au courant de sa mise en oeuvre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: seul lot multi attributaire de la consultation
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acteur-Habitant : maîtriser les méthodes de projet et pouvoir d'agir
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: acteur-Habitant : maîtriser les méthodes de projet et pouvoir d'agir
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le renouvellement urbain au prisme de la transition écologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: le renouvellement urbain au prisme de la transition écologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: economie circulaire et réemploi dans les projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: economie circulaire et réemploi dans les projets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagner les projets d'agriculture urbaine dans les quartiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché: accompagner les projets d'agriculture urbaine dans les quartiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: développement économique et emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: développement économique et emploi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dimension sociale du projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: dimension sociale du projet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programmer et monter un projet culturel dans son quartier
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: programmer et monter un projet culturel dans son quartier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repli social et communautaire : comprendre les processus
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: repli social et communautaire : comprendre les processus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dimensions opérationnelles du projet de renouvellement urbain : foncier et aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“dimensions opérationnelles du projet de renouvellement urbain : foncier et aménagement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: urbanisme transitoire : espace public et bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: urbanisme transitoire : espace public et bâti
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sûreté et renouvellement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: sûreté et renouvellement urbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“qualité, sobriété, mutabilité : intégrer ces enjeux de la conception à la gestion” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“qualité, sobriété, mutabilité : intégrer ces enjeux de la conception à la gestion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion urbaine : méthode et moyens
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: gestion urbaine : méthode et moyens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“une approche égalitaire des espaces (genre, âge...) : pour un aménagement inclusif” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“une approche égalitaire des espaces (genre, âge...) : pour un aménagement inclusif” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: modèle du logement social : gouvernance, fonctionnement, mise en perspective
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: modèle du logement social : gouvernance, fonctionnement, mise en perspective
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diversifier l'offre de logement et les manières d'habiter
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: diversifier l'offre de logement et les manières d'habiter
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mixité sociale, égalité d'accès au logement, équilibre territorial
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: mixité sociale, égalité d'accès au logement, équilibre territorial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relogement : stratégie, méthodes, outils
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: relogement : stratégie, méthodes, outils
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“articuler renouvellement urbain, politiques de l'habitat et stratégies foncières” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“articuler renouvellement urbain, politiques de l'habitat et stratégies foncières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: habitat privé et renouvellement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: habitat privé et renouvellement urbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre sont éliminées. Les critères d'interdiction de soumissionner figurent à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les accords-cadres auront une durée initiale de 12 mois. Ils pourront être reconduit trois fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“passation de 32 accords-cadres (un par lot) de prestations de formations. Elle est lancée sous la forme d'une procédure adaptée (article R2123-1-3° du Ccp)....”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
passation de 32 accords-cadres (un par lot) de prestations de formations. Elle est lancée sous la forme d'une procédure adaptée (article R2123-1-3° du Ccp). Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, à l'exception du lot no12 donnant lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaire. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés par l'émission de bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Ccp)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme achatpublic.com en suivant le lien suivant...”
les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme achatpublic.com en suivant le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_M0UeqffTan
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173, Avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal judiciaire de Bobigny
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse postale: 173, Avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny🌏
Source: OJS 2023/S 190-593530 (2023-09-28)