prestations de fauchage

Ville de Quimper

prestations de fauchage au profit de la Ville de Quimper, de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale et du SIVALODET

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-22 Avis de marché
2024-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 0J23043
Brève description:
prestations de fauchage au profit de la Ville de Quimper, de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale et du SIVALODET
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Quimper
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178398&orgAcronyme=a1h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515041
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le contrat prévoit une clause d'insertion sociale de 12,50 heures par tranche de 10 000 euro(s) HT engagés. Cette obligation est levée si l'engagement, par période de marché, n'atteint pas le seuil des 35 heures d'insertion

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des terrains par fauchage manuel
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des terrains par fauchage manuel
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
le contrat prévoit une clause d'insertion sociale de 12,50 heures par tranche de 10 000 euro(s) HT engagés. Cette obligation est levée si l'engagement, par période de marché, n'atteint pas le seuil des 35 heures d'insertion
Intitulé du lot: entretien des terrains par fauchage mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des terrains par fauchage mécanique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de Quimper Bretagne Occidentale et du SIVALODET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: quimper
Informations complémentaires:
seront présents un élu, un agent de la Direction des Paysages, de la Végétalisation et de la Biodiversité ainsi qu'un agent du Service Commande publique. La date est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant moyens humains (25%), moyens matériels (25%), organisation et moyens en faveur de la sécurité (25%) et modalités d'intervention et organisation envisagée (25%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: hôtel de ville et d''agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sivalodet
Numéro d'enregistrement national: 25290244000012
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
: https://www.sivalodet.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027
critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables.Modalités de financement : ressources propres - financement par chacun des membres du groupement pour lescommandes les concernant.Modalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : Représentant de chaque pouvoir adjudicateur - comptable assignataire : Service de GestionComptable de Quimper
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 163-515041 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fauchage
Brève description: Prestations de fauchage
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Entretien des terrains par fauchage manuel
Description du marché: Entretien des terrains par fauchage manuel
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Entretien des terrains par fauchage mécanique
Description du marché: Entretien des terrains par fauchage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 01
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Identifiant de l’offre: Offre KERNE ELAGAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kerne elagage
Nom et adresse du contractant
Nom: Kerne elagage
Numéro d'enregistrement national: 34331549500014
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kerne-elagage.bzh 📧
Téléphone: 0298529900 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre SARL KERIVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl kerivel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl kerivel
Numéro d'enregistrement national: 53914687800019
Code postal: 29790
Commune postale: Confort Meilars
Courrier électronique: entreprise.kerivel@orange.fr 📧
Téléphone: 0298742732 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988989 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 099-302564 (2024-05-21)