entretien des dépendances vertes d'une partie des routes départementales : - le fauchage : passe de sécurité, dégagement de visibilité, fauchage général, maintien en état, fauchage autour de la signalisation, conforme à la commande définie par le Département, fauchage spécifique (points d'arrêt, aires de covoiturage, espaces verts), - le débroussaillage : débroussaillage général annuel de la section courante : accotements, fossés et talus, y compris autour des obstacles (signalisation, supports) et de l'assainissement et sous les glissières de sécurité, conforme à la commande définie par le Département, - la signalisation des ateliers et chantiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze
2023AFF005”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“entretien des dépendances vertes d'une partie des routes départementales : - le fauchage : passe de sécurité, dégagement de visibilité, fauchage général,...”
Brève description
entretien des dépendances vertes d'une partie des routes départementales : - le fauchage : passe de sécurité, dégagement de visibilité, fauchage général, maintien en état, fauchage autour de la signalisation, conforme à la commande définie par le Département, fauchage spécifique (points d'arrêt, aires de covoiturage, espaces verts), - le débroussaillage : débroussaillage général annuel de la section courante : accotements, fossés et talus, y compris autour des obstacles (signalisation, supports) et de l'assainissement et sous les glissières de sécurité, conforme à la commande définie par le Département, - la signalisation des ateliers et chantiers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vézère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales de la Corrèze
Description du marché: secteur Vézère
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 340 000 euro(s) HT sur la durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Brive-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Brive Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Monédières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Monédières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vallée de la Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur Vallée de la Dordogne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 280 000 euro(s) HT sur la durée totale”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Tulle-Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur Tulle-Brive
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Midi-Corrézien
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Description du marché: secteur Midi-Corrézien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ussel-Bort les Orgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur Ussel-Bort-Les-Orgues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ventadour
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur Ventadour
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 - lettre de candidature- dc2 - déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société - déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 - lettre de candidature- dc2 - déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société - déclaration sur l'honneur- cf. Article 6.1 du Règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de livraisons ou services similaires- justificatif pour les matériels respectant la norme Stage3”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - rubrique Questions/Réponses
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 173-542195 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-542195
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 11/10/2023heure locale : 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 30/11/2023 Heure locale : 12:00”
Source: OJS 2023/S 200-627099 (2023-10-12)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : date : 11/10/2023heure locale : 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :date : 30/10/2023heure locale : 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :date : 11 octobre 2023 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :date : 30 octobre 2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 203-634349 (2023-10-17)