Avis de marché (2023-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Quimper
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.quimper.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: hôtel de ville et d''agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Personne de contact: Service Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de fauchage
0J23043
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations de fauchage au profit de la Ville de Quimper, de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale et du SIVALODET” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains par fauchage manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de Quimper Bretagne Occidentale et du SIVALODET
Description du marché: entretien des terrains par fauchage manuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant moyens humains (25%), moyens matériels (25%), organisation et moyens en faveur de la sécurité (25%) et modalités d'intervention...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique comprenant moyens humains (25%), moyens matériels (25%), organisation et moyens en faveur de la sécurité (25%) et modalités d'intervention et organisation envisagée (25%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“le contrat prévoit une clause d'insertion sociale de 12,50 heures par tranche de 10 000 euro(s) HT engagés. Cette obligation est levée si l'engagement, par...”
Informations complémentaires
le contrat prévoit une clause d'insertion sociale de 12,50 heures par tranche de 10 000 euro(s) HT engagés. Cette obligation est levée si l'engagement, par période de marché, n'atteint pas le seuil des 35 heures d'insertion
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains par fauchage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des terrains par fauchage mécanique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu, un agent de la Direction des Paysages, de la Végétalisation et de la Biodiversité ainsi qu'un agent du Service Commande publique. La...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
seront présents un élu, un agent de la Direction des Paysages, de la Végétalisation et de la Biodiversité ainsi qu'un agent du Service Commande publique. La date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières...”
critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables.Modalités de financement : ressources propres - financement par chacun des membres du groupement pour lescommandes les concernant.Modalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : Représentant de chaque pouvoir adjudicateur - comptable assignataire : Service de GestionComptable de Quimper
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 163-515041 (2023-08-22)